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PLAN DE SOUTIEN À L’AÉRONAUTIQUE

Publié le 11 juin 2020 | Dernière mise à jour le 11 février 2021

Cette crise ne doit pas mettre en péril le savoir-faire de cette industrie d’excellence ni obérer ses capacités de rebond et d’innovation, d’autant que la continuité de la progression technologique constitue le coeur de ses succès. Tout relâchement en la matière se traduirait par des transferts de d’emplois et une perte à terme de parts de marché.
Pour cela il est nécessaire de préserver au mieux les compétences si difficilement acquises pour préparer la reprise mais aussi poursuivre les efforts engagés pour l’amélioration de la compétitivité de la supply chain française et concevoir les futures générations d’aéronefs, encore plus respectueuses de l’environnement.

L’Etat agira dans trois directions avec un seul objectif : produire en France les avions et les hélicoptères propres de demain pour rester une nation leader de l’aéronautique dans le monde.

1re direction : répondre à l’urgence en soutenant les entreprises en difficulté et protéger leurs salariés

Afin d’assurer le soutien à l’ensemble des entreprises de la filière et d’éviter les défaillances, les aides apportées dès le mois de mars continueront à pouvoir être utilisées, notamment en ce qui concerne les prêts garantis par l’Etat et l’évolution du dispositif d’activité partielle. Par ailleurs, les garanties exports permettront d’éviter les annulations et reports de commandes d’avions, et la commande publique (militiaire, sécurité civile et gendarmerie) apportera de la charge immédiate pour toute la filière.

2e direction : investir dans les PME et les ETI pour accompagner la transformation de la filière

Nous investirons aux côtés des grands industriels pour renforcer les PME et les ETI, les faire grandir, moderniser les chaînes de production, et les rendre plus compétitive (robotisation, digitalisation, etc.) pour leur permettre de prendre part aux prochaines révolutions technologiques du secteur.

Deux outils seront mobilsés :
 Le premier sera doté de 500 millions d’euros de capital dès juillet, permettant d’atteindre à terme 1 Md€ de capacité de financement, pour intervenir en fonds propres et favoriser le développement et les consolidations des entreprises de la filière.
 Le deuxième mobilisera 300 millions d’euros de subventions pour accompagner les entreprises fournisseurs et sous-traitantes de la filière dans leurs transformations et leur montée en gamme.

3e direction : investir pour concevoir et produire en France les appareils de demain

Des moyens financiers très importants seront ainsi concentrés sur la R&D pour les futurs avions décarbonés. 1,5 Md€ d’aides publiques sur les trois prochaines années seront investies pour soutenir la R&D et l’innovation du secteur dans la durée. Doté de 300 millions d’euros dès 2020, son objectif est de faire de la France l’un des pays les plus avancés dans les technologies de l’avion propre, en préparant la prochaine rupture technologique, en continuant à travailler sur la réduction de la consommation en carburant, l’électrification des appareils et la transition vers des carburants neutres en carbone comme l’hydrogène. Cette action permettra ainsi de conforter la place de leader de la France et de l’Europe dans l’aéronautique au niveau international mais également de faire levier sur la décarbonation de la flotte mondiale, jouant ainsi un rôle prépondérant dans la lutte contre le changement climatique.

Ce soutien massif de l’Etat s’accompagne d’engagements des entreprises de la filière et notamment des grands donneurs d’ordre sur les relations avec leurs sous-traitants et sur la transition écologique.

Au total, ce plan représentera plus de 15 milliards d’euros d’aides, d’investissements et de prêts et garanties. Il a été étroitement coordonné avec le GIFAS, son président Eric Trappier et l’ensemble des industriels que nous tenons à remercier pour leur engagement.

Documents à télécharger :

Fiche conseil maintien activité par le numérique
attestation-de-deplacement-derogatoire 30 10 2020
Justificatif de déplacement pro 30 10 2020

Le document synthétique reprenant aides et contacts

fiches pratiques sur les mesures de soutien

Toutes les aides y compris régionales

Principales mesures pour les entrepreneurs de Bourgogne- Franche-Comté