Une nouvelle FAQ sur les primes exceptionnelles et épargne salariale
Publié le 20 avril 2020
Primes exceptionnelles
Les réponses ci-dessous apportent des précisions quant aux primes exceptionnelles susceptibles d’être accordées aux travailleurs par leurs employeurs dans le cadre de l’épidémie et sur les modalités d’application de l’exonération de cotisations et contributions sociales et d’impôt sur le revenu.
1. Champ d’application – éligibilité à l’exonération au titre de la prime exceptionnelle
2. Détermination du montant de la prime
3. Plafond de 2 000 € - Conditions liées à la mise en œuvre d’un accord d’intéressement
4. Conclusion des accords pour l’attribution de la prime
5. Versement et déclaration de la prime
6. Conditions d’exonération de la prime
7. Conséquences du non-respect des conditions d’attribution de la prime ouvrant droit à l’exonération
