DDETSPP Haute-Saône

Nos missions : La direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations est chargée de la mise en œuvre, au niveau départemental, de la politique de l’État en matière de travail, d’emploi et de formation professionnelle. A ce titre, elle exerce les missions suivantes : – le renseignement du (…)

Vous avez une question ou un litige en matière de consommation. La DGCCRF informe les entreprises et les consommateurs sur la réglementation applicable et oriente les consommateurs pour résoudre leurs litiges via signal.conso.gouv.fr

Depuis le 1/4/2021, les services de la DDETSPP 70 ne sont plus compétents pour traiter ces dossiers

Celui-ci exerce sa mission à titre bénévole. Il est soumis au secret professionnel et plus généralement à une obligation de discrétion. En cas de licenciement dans ces entreprises, la lettre de convocation à l’entretien préalable au licenciement (envoyée en recommandé avec accusé de réception ou remise en main propre contre récépissé) doit (…)

Accéder à notre service de renseignements en droit du travail (uniquement pour le secteur privé) : Par téléphone : A compter du 1er mars 2020, le renseignement téléphonique sur le droit du travail (0 806 000 126) est ouvert UNIQUEMENT LE MATIN du LUNDI AU VENDREDI de 9 h à 12 h Accueil physique du public pour les renseignements (…)

Vous êtes un professionnel, votre activité est impactée par la crise sanitaire et vous vous demandez à quelles aides êtes-vous éligible ou comment vous renseigner ? Un nouveau numéro d’appel 0806 000 245 est mis en place.