Appel à projets 2020 « DLA départemental / régional Bourgogne Franche Comté

L’accompagnement est un levier déterminant pour le renforcement du modèle économique et le développement de l’emploi des structures employeuses de l’Economie sociale et solidaire (associations, structures de l’insertion par l’activité économique, coopératives d’utilité sociale, entreprises disposant de l’agrément ESUS). Le comité de pilotage national du DLA, à savoir le Ministère de la transition écologique et solidaire représenté par le Haut-Commissariat à l’économie sociale et solidaire à l’innovation sociale (HCESSIS), le Ministère du travail représenté par la Délégation Générale à l’Emploi et la Formation Professionnelle (DGEFP), la Banque des Territoires – Groupe CDC, le Mouvement associatif et Régions de France, ont décidé, en partenariat avec les collectivités territoriales, et le soutien du Fonds social européen, d’accompagner ce développement en s’appuyant sur des organismes à but non lucratif dont le métier et l’expertise permettent d’accompagner et conseiller ces structures employeuses d’utilité sociale.

Les cibles et structures bénéficiaires de ce dispositif DLA sont celles définies par la loi ESS du 31 juillet 2014, à savoir les structures statutaires de l’ESS et les entreprises commerciales bénéficiant de l’agrément ESUS.

En réponse à cette mission d’intérêt économique général, le Ministère de la transition écologique et solidaire représenté par le Haut-Commissariat à l’économie sociale et solidaire à l’innovation sociale (HCESSIS), le Ministère du travail représenté par la Délégation Générale à l’Emploi et la Formation Professionnelle (DGEFP), la Banque des Territoires – Groupe CDC, le Mouvement associatif, en partenariat avec les collectivités territoriales, et le soutien du Fonds social européen le cas échéant, lancent conjointement un appel à projets « DLA départemental / régional ».

L’appel à projets est lancé le 16 septembre 2019 et la date limite de dépôt des candidatures est fixée au 25 octobre 2019 à 18h.

Les dossiers de candidatures peuvent être retirés auprès de :

• DIRECCTE BFC : Nicolas Moreau – nicolas.moreau@direccte.gouv.fr / ou télécharger en fin de cet article ;
• Direction Régionale Banque des Territoires – Groupe CDC – Pierre-Antoine.Nicolas@caissedesdepots.fr

Les dossiers seront à déposer en version électronique et papier auprès de :

• DIRECCTE BFC : 5, place Jean Cornet – Service DEC / DLA – 25041 BESANCON Cedex - Nicolas Moreau – nicolas.moreau@direccte.gouv.fr et en copie conforme à Séverine Mercier – severine.mercier@direccte.gouv.fr

• Direction Régionale Banque des Territoires – Groupe CDC : 4 rue Gabriel Plançon - 25044 Besançon Cedex – Pierre-Antoine Nicolas - Pierre-Antoine.Nicolas@caissedesdepots.fr

• Conseil Régional Bourgogne Franche Comté : Direction Culture, sports, jeunesse et vie associative - 4 square Castan – CS 51857 - 25031 BESANÇON CEDEX - Yvan Trellu - yvan.trellu@bourgognefranchecomte.fr

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