Conseillers du salarié de Côte d’Or - Nouvel arrêté du 19 septembre 2023

Les conseillers du salarié ont pour mission, en l’absence d’institutions représentatives du personnel, dans les entreprises, d’assister les salariés en contrat de travail à durée indéterminée lors de l’entretien préalable à une éventuelle mesure de licenciement, ou lors d’un ou plusieurs entretiens préparatoire à une rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée.

Ci- après, en lien, l’arrêté préfectoral du 19 novembre 2023 modifiant l’arrêté n° 2021-1154 du 19 novembre 2021 fixant la liste des conseillers du salarié pour le département de la Côte d’Or paru au Recueil des Actes Administratifs n°21-2023-085 publié le 21 septembre 2023 (page 16 /N° 21-2023-09-19-00002)

A télécharger également :
Etat de frais de déplacement à établir par le conseiller du salarié
Etat de frais employeur / salaire maintenu du conseiller du salarié
Attestation du salarié assisté