Demande de certificat de conformité

| Publié le 23 septembre 2021 | Dernière mise à jour le 24 septembre 2021
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Vous souhaitez exercer en Suisse ou dans un pays de l’UE sollicitant une attestation de conformité de votre formation avec l’article 11 de la directive 2005/36/CE

Vous trouverez ci-dessous la liste des documents et informations à nous retourner pour vous établir cette attestation.

- compléter le document ci-dessous ou rédiger un courrier de demande signé, indiquant votre nom et prénom, adresse postale, adresse de messagerie, téléphone, le nom de l’institut de formation au sein duquel vous avez suivi votre cursus et la date d’obtention de votre diplôme.
- Photocopie de votre diplôme (Attention : il est impératif que vous ayez obtenu votre diplôme en région Bourgogne-Franche-Comté)
- Photocopie recto / verso de votre pièce d’identité
- Une enveloppe libellée à vos noms et adresse et affranchie à 6,80 € tarif pour la France au 01/01/2021, et tarif en vigueur si vous résidez à l’étranger pour une lettre recommandée accusé de réception pour l’envoi de votre certificat, format 26x33 (simple ou cartonnée)

Selon le lieu de délivrance de votre diplôme vous adresserez votre demande par courrier uniquement à l’une des adresses suivantes :
DREETS Bourgogne-Franche-Comté
Pôle EECS - Professions paramédicales
5 place jean Cornet- 25041 Besancon cedex

Documents à télécharger :

Le calendrier 2022
de la Commission Régionale d’Equivalence
de diplôme pour l’accès aux concours
de la Fonction Publique Hospitalière

PDF - 87.9 ko Calendrier