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Demande de médaille du travail.

Publié le 14 juin 2017 | Dernière mise à jour le 3 juin 2020

NOUVEAUTÉ !!! La procédure est simplifiée

COVID 19 En raison de la période de confinement, traitement des dossiers déposés après le 15.05.2020

Voir l’article intitulé Message d’alerte UD 21

A compter de la promotion 2018, vous n’aurez plus à joindre au CERFA de demande qu’une seule attestation sur l’honneur cosignée par le salarié et l’entreprise.

 

Les justificatifs de la durée de services ne seront plus à joindre au CERFA.
En revanche, l’entreprise aura l’obligation de conserver ces pièces et de les tenir à disposition des services administratifs et de l’URSSAF en cas de contrôle.

 

Les salariés et les entreprises devront adresser à notre service :
Le nouveau modèle d’attestation sur l’honneur dûment rempli
Le CERFA n° 11 796*01

Pour connaître les modalités d’établissement de la demande de médaille du travail, consultez la note de procédure ci-dessous :
Procédure de demande simplifiée de médaille du travail

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médaille du travail

Documents à télécharger :