Informations relatives aux conditions de réalisation des actes en bloc opératoire par les IDE

La réglementation relative à l’exercice d’IDE en bloc opératoire évolue : désormais la référence est 10 actes et non plus 3 actes comme précédemment.

Un décret vient de paraître et un arrêté paraîtra prochainement.
Décret n° 2024-954 du 23 octobre 2024 relatif aux conditions de réalisation en bloc opératoire des actes et activités mentionnés à l’article R. 4311-11-1 du code de la santé publique par les infirmiers diplômés d’Etat.

« A la suite de la publication du décret n° 2024-954 du 23 octobre 2024 relatif aux conditions de réalisation en bloc opératoire des actes et activités mentionnés à l’article R. 4311-11-1 du code de la santé publique par les infirmiers diplômés d’Etat, une démarche dématérialisée sera prochainement ouverte sur le site « Démarches simplifiées.fr » afin de permettre le dépôt d’un dossier de demande d’autorisation pour effectuer l’ensemble des actes et activités de l’article R. 4311-11-1 du code de la santé publique, et cela interviendra lors de la parution de l’arrêté qui viendra préciser le contenu du dossier de demande. »

La démarche dématérialisée à réaliser pour les demandes n’est pas encore opérationnelle, nous vous informerons dès qu’il sera possible de déposer une demande.