DDETSPP Territoire de Belfort

Information : Attention, à compter du 15 octobre 2024, toute correspondance postale avec les services de l’inspection du travail devra être envoyée à l’adresse suivante : 2 place de la Révolution française - BP 90239 - 90004 Belfort cedex.

Dans les entreprises dépourvues d’institution représentative du personnel (comité d’entreprise, délégués du personnel, délégués syndicaux), le salarié convoqué à un entretien préalable au licenciement a la faculté de se faire assister lors de cet entretien par un conseiller du salarié.

Vous avez une question ou un litige en matière de consommation. La DGCCRF informe les entreprises et les consommateurs sur la réglementation applicable et oriente les consommateurs pour résoudre leurs litiges via signal.conso.gouv.fr

Depuis le 1/4/2021, les services de la DDETSPP 90 ne sont plus compétents pour traiter ces dossiers

Vous pouvez bénéficier d’aides pour le recrutement d’un alternant ou d’un jeune en CDI ou CDD d’au moins 3 mois.

ou La DREETS Bourgogne-Franche-Comté dispose également d’un système de prise de rendez-vous en ligne dans les 8 départements. 2 possibilités : Sur Pagesjaunes.fr : tapez « Dreets » puis votre département ou votre ville, cliquez sur le bouton Prendre RDV et remplissez le formulaire ; ou sur le site internet de la DREETS : (…)