▼ Nos services en département

 

DDETSPP Territoire de Belfort

L’Unité Départementale Direccte est devenue la DDTESPP 90

Nos missions : La direction Départementale de l’emploi, du Travail, des solidarités et de la protection des populations est chargée de la mise en œuvre, au niveau départemental, de la politique de l’État en matière de travail, d’emploi et de formation professionnelle. A ce titre, elle exerce les missions suivantes : le renseignement du public en (...)

DDETSPP Territoire de Belfort - 5 janvier 2022

Vos droits et démarches en matière de consommation

Vous avez une question ou un litige en matière de consommation. La DGCCRF informe les entreprises et les consommateurs sur la réglementation applicable et oriente les consommateurs pour résoudre leurs litiges via signal.conso.gouv.fr

Actualités - 3 août 2022

Main d’oeuvre étrangère : nouvelle procédure

Depuis le 1/4/2021, les services de la DDETSPP 90 ne sont plus compétents pour traiter ces dossiers

Actualités - 25 avril 2022

Titres professionnels : devenez membre de Jury

Devenez membre de Jury pour évaluer, en toute objectivité, les réalisations des candidats pour obtenir un titre professionnel, et validez leurs compétences et leur aptitude à tenir l’emploi visé par le titre. Vous délibérez et déciderez, souverainement, de leur attribution. Pour en savoir plus, consultez le dépliant (...)

Actualités - 22 juillet 2021

Les conseillers des salariés

Dans les entreprises dépourvues d’institution représentative du personnel (comité d’entreprise, délégués du personnel, délégués syndicaux), le salarié convoqué à un entretien préalable au licenciement a la faculté de se faire assister lors de cet entretien par un conseiller du salarié.

Relations du travail - 22 juillet 2021

Le numéro spécial d’information sur les mesures d’urgences pour les entreprises et les associations en difficulté

Vous êtes un professionnel, votre activité est impactée par la crise sanitaire et vous vous demandez à quelles aides êtes-vous éligible ou comment vous renseigner ? Un nouveau numéro d’appel 0806 000 245 est mis en place.

DDETSPP Territoire de Belfort - 6 novembre 2020