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Cette année, les salariés des TPE et les employés à domicile votent pour choisir le syndicat qui les représentera

Publié le 25 novembre 2024 | Dernière mise à jour le 28 novembre 2024

Du 25 novembre au 9 décembre 2024, vous aurez l’opportunité de faire entendre votre voix pour défendre vos droits avec l’élection syndicale TPE 2024.

Vous êtes salarié ou apprenti d’une entreprise de moins de 11 salariés, ou vous travaillez pour un particulier employeur,
en votant, vous contribuez à désigner ceux qui vous permettront d’être représentés, qui vous conseillerons ou vous défendrons dans votre vie professionnelle.
Pour voter : Pensez à vérifier vos informations personnelles (vos coordonnées postales) !
Si vous constatez une erreur, vous pourrez faire une demande de mise à jour de vos données depuis votre espace.

Rendez-vous dans votre espace salarié/électeur

Comment voter ?

Le vote se fera uniquement en ligne ou par courrier. Pas besoin de se déplacer. C’est simple, rapide et confidentiel.

Fin août, chaque électeur a reçu un courrier l’informant de son inscription sur la liste électorale et de ses modalités de connexion au site internet. La vérification de l’inscription sur la liste électorale avait lieu jusqu’au 27 septembre 2024.

En novembre, les électeurs vont recevoir leur matériel de vote à leur domicile (un courrier « vert ») Ces documents seront à conserver jusqu’au vote : Ils sont indispensables pour pouvoir voter.

Salariés des TPE et du particulier employeur, conservez précieusement votre matériel de vote (courrier « vert ») ! Il contient vos identifiants et codes d’accès pour pouvoir voter à partir du 25 novembre 2024.

Rendez-vous sur le site election-tpe.gouv.fr pour comprendre les modalités du vote

Vérifier ses coordonnées sur la liste électorale

Depuis le 2 septembre 2024, il est possible de consulter la liste électorale : Rendez-vous sur le site election-tpe.travail.gouv.fr !

Cliquez sur « Recherche Liste électorale » dans la rubrique « Liste électorale » et, muni de votre numéro de sécurité sociale ou via FranceConnect, vérifiez vos coordonnées en suivant les indications.

Pour les électeurs de la région Bourgogne-Franche-Comté, la consultation de la liste électorale peut également s’effectuer sur un poste informatique dédié au sein de la DREETS.
Dans ce cas, il faut prendre rendez-vous
–  Soit par mail à l’adresse suivante : dreets-bfc.adsr@dreets.gouv.fr
–  Soit par téléphone au 03.80.76.99.45 ou au 06.98.90.05.25
–  Soit par courrier postal à l’adresse suivante : Pole Travail – Service ADSR - Elections TPE 2024 - 5, place Jean Cornet - 25041 BESANCON Cedex

Le rendez-vous pourra être pris soit sur le site de la DREETS BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE à Besançon (5, place Jean Cornet – 25000), soit sur son site de Dijon (21, Boulevard Voltaire - 21000)

Quels salariés peuvent voter ?

Vous pouvez voter :
● si vous étiez, en décembre 2023, salarié en CDI, CDD ou contrat d’apprentissage dans une entreprise de moins de 11 salariés, ou employé à domicile
● si vous avez 16 ans révolus au 25 novembre 2024 ;
● quelle que soit votre nationalité.

Pourquoi voter ?

Parce que cette élection vous permet d’être :
 Représentés : les syndicats participent à la négociation des conventions collectives et jouent un rôle clé dans la détermination des conditions de travail, des salaires, des congés, et bien plus encore ;
 Défendus : l’élection syndicale TPE participe à la désignation des conseillers Prud’hommes qui défendent les droits des salarié(e)s en cas de litige avec leur employeur ;
 Conseillés : les organisations syndicales, présentes au sein des Commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI), offrent des conseils aux salariés sur leurs droits au travail, notamment sur l’emploi, l’égalité professionnelle, ou la santé au travail.

Le site election-tpe.travail.gouv.fr permet également de retrouver toutes les informations utiles sur l’élection (les syndicats candidats, leur programme,) et de s’inscrire à la lettre d’information pour recevoir les actualités et être prévenu de l’ouverture du vote.
Vous pouvez également consulter le dépliant sur le vote.

Ne manquez pas cette occasion de participer activement à la défense de vos droits !

Consulter l’arrêté du 14 juin 2024 relatif à la liste électorale et aux opérations électorales pour la mesure 2024 de l’audience syndicale dans les entreprises.

La liste des candidatures des organisations syndicales recevables dans le cadre du scrutin pour la région Bourgogne-Franche-Comté a été mise à jour. Elle est téléchargeable ci-dessous.

En savoir plus :

Pour toutes questions :
Consultez la rubrique "aide" sur le site election-tpe.travail.gouv.fr ou appelez le service d’assistance au 09 70 82 15 70

Documents à télécharger :