Convention collective des exploitants agricoles de Saône et Loire
| Publié le 5 juillet 2021 | Dernière mise à jour le 20 octobre 2021Le texte principal de cette convention collective est complété par des avenants « salaires » négociés chaque année. Il existe par ailleurs des taux de salaires spécifiques pour la période des vendanges. Différentes annexes précisent ou complètent ce dispositif.
La nouvelle convention collective nationale de la production agricole applicable aux exploitations agricoles du territoire français est en vigueur depuis le 1.04.2021. Celle-ci est consultable sur Légifrance.
Les accords départementaux antérieurs subsistent. Cependant, selon la volonté des partenaires sociaux d’appliquer le principe général de faveur, exprimée par avenant n°2 du 18.05.2021 étendu par arrêté du 8.09.2021 (JO du 14.09.2021), seules les stipulations plus favorables des accords départementaux continuent à s’appliquer localement.
Texte principal de la convention collective
Dispositions relatives à l’embauchage, la rémunération, la rupture du contrat de travail, etc.
Convention collective départementale des exploitants agricoles - Saône et Loire
ATTENTION : le texte principal de cette convention collective a été modernisé par un avenant n° 126 du 25 octobre 2012, étendu par un arrêté du 19 août 2013, publié au JO du 28 août 2013.
Ce texte modernisé est donc applicable à l’ensemble des entreprises et exploitation du département depuis le 1er septembre 2013.