Convention collective des exploitants agricoles de Saône et Loire
Publié le 5 juillet 2021 | Dernière mise à jour le 26 mai 2023
Il existe par ailleurs des taux de salaires spécifiques pour la période des vendanges. Différentes annexes précisent ou complètent ce dispositif.
La nouvelle convention collective nationale de la production agricole applicable aux exploitations agricoles du territoire français est en vigueur depuis le 1.04.2021. Celle-ci est consultable sur Légifrance.
Les accords départementaux antérieurs subsistent. Cependant, selon la volonté des partenaires sociaux d’appliquer le principe général de faveur, exprimée par avenant n°2 du 18.05.2021 étendu par arrêté du 8.09.2021 (JO du 14.09.2021), seules les stipulations plus favorables des accords départementaux continuent à s’appliquer localement.
Texte principal de la convention collective
Dispositions relatives à l’embauchage, la rémunération, la rupture du contrat de travail, etc.
- Convention collective départementale des exploitants agricoles - Saône et Loire
ATTENTION : le texte principal de cette convention collective a été modernisé par un avenant n° 126 du 25 octobre 2012, étendu par un arrêté du 19 août 2013, publié au JO du 28 août 2013.
Ce texte modernisé est donc applicable à l’ensemble des entreprises et exploitation du département depuis le 1er septembre 2013.
Avenants particuliers
- Avenant 138 du 13 janvier 2017
modifiant l’article 43 relatif au contrat de travail intermittent et l’article 59 relatif aux congés exceptionnels pour événements familiaux.
Barème des salaires
Dernier barème des salaires négociés par les partenaires sociaux
Barême salaire 2020 (en cours d’extension)
Précédents barèmes
- avenant salaire_com_mixte_71 agricol 2020
- Barême salaires 2019 étendu par arrêté du 9 avril 2019 (JO 16/04/2019)
Document synthétique reprenant tous les documents pour la classification des emplois.
Document Synthèse Classification
Annexe B : Contrat de travail à la tâche en viticulture
Règles pour le contrat des tâcherons et grille d’évaluation forfaitaire des diverses tâches
- contrat de travail a la tache viticulture_71
Annexe C : Régime de prévoyance
Garanties maintien de salaire, incapacité, invalidité, décès...(ne s’applique pas aux cadres qui relèvent d’un accord national)
- Regime prevoyance-juin-2012
- Avenant n° 133 relatif au régime de prévoyance étendu par arrêté du 13 novembre 2015
- Avenant n° 135 relatif au régime de prévoyance étendu par arrêté du 25 février 2016
- Avenant 125 modifiant le régime de prévoyance mis en place par l’avenant 105
- Avenant n° 140 étendu par arrêté du 08/12/17 (JO20/12/2017)
- Avenant n° 142 du 29 novembre 2018 non étendu au 20 février 2019, relatif à la garantie décès
Annexe D : Dispositions spécifiques aux techniciens, agents de maîtrise et cadres
Dispositions spécifiques à l’emploi des techniciens, agents de maîtrise et cadres...(période d’essai, convention de forfait, licenciement, prévoyance...). Cette annexe a également été mise à jour et est applicable à compter du 30 août 2013
- Convention des techniciens, agents de maîtrise et cadres
Annexe E : Couverture santé :
- Couverture santé complémentaire pour les salariés non cadres
Garantie Santé - Avenant 113 accord du 28 avril 2009 étendu par arrêté du 21 novembre 2009
- Avenant n° 132 relatif à la complémentaire santé étendu par arrêté du 4 novembre 2015
- Avenant n° 136 relatif à la complémentaire santé étendu par arrêté du 29 août 2016
Documents à télécharger :
-
arrete_17_mai_2023_avenant_147 portant extension à l’accord collectif
(PDF / 127.2 kio)
-
Avenant N°147 du 7/12/2022 à l’accord collectif du 1er janvier 1977
(PDF / 950.8 kio)
