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Corona - COVID19

Un pas à pas pour vous aider à saisir vos demandes d’indemnisation

mode opératoire de saisies des demandes d’indemnisation des entreprises sur la plateforme activité partielle

Activité partielle - 3 avril 2020

SANCTIONS CONTRE LES FRAUDES AU CHÔMAGE PARTIEL

La mise en chômage partiel des salariés n’est pas compatible avec le télétravail. Lorsqu’un employeur demande à un salarié de télétravailler alors que ce dernier est placé en activité partielle, cela s’apparente à une fraude et est assimilé à du travail illégal.

Activité partielle - 31 mars 2020

Une plateforme solidaire pour les personnes en situation de handicap

Sous l’égide du Secrétariat d’Etat aux Personnes Handicapées, avec l’appui du secrétariat général du Comité Interministériel du Handicap (CIH), le réseau des CREAI et le Comité National Consultatif des Personnes Handicapées (CNCPH) mettent en place une plateforme : www.solidaires-handicaps.fr

Corona - COVID19 - 30 mars 2020

mise en ligne d’une plateforme de mise en relation des fabricants et clients de gel hydro-alcoolique

La situation sanitaire sans précédent que nous connaissons a provoqué une très forte hausse des besoins en gel hydro-alcoolique. Pour assurer la continuité d’approvisionnement, une mobilisation inédite des entreprises industrielles françaises a été enclenchée par le secrétariat d’Etat auprès du ministre de l’Economie et des Finances.

Corona - COVID19 - 26 mars 2020

Dispositif exceptionnel d’activité partielle : le document référence

Afin de limiter les conséquences d’une baisse d’activité, liée à l’épidémie de COVID-19, le Gouvernement a souhaité redimensionner le dispositif d’activité partielle (aussi appelé « chômage partiel ou technique »).
Ce document précise les nouvelles règles applicables aux demandes d’indemnisation qui ont été déposées au titre des heures chômées à compter du 1er mars 2020.

Activité partielle - 26 mars 2020

Fiche conseil maintien activité par le numérique
attestation-de-deplacement-derogatoire 30 10 2020
Justificatif de déplacement pro 30 10 2020

Le document synthétique reprenant aides et contacts

fiches pratiques sur les mesures de soutien

Toutes les aides y compris régionales

Principales mesures pour les entrepreneurs de Bourgogne- Franche-Comté