Corona - COVID19

Le délai de carence habituellement applicable avant le versement des indemnités journalières de sécurité sociale (3 jours) et du complément employeur (7 jours) est supprimé pour ces arrêts, quelle que soit l’ancienneté du salarié.

Les réponses ci-dessous apportent des précisions quant aux primes exceptionnelles susceptibles d’être accordées aux travailleurs par leurs employeurs dans le cadre de l’épidémie et sur les modalités d’application de l’exonération de cotisations et contributions sociales et d’impôt sur le revenu.

Les pouvoirs publics se mobilisent pour apporter des solutions concrètes aux entreprises impactées et les accompagner dans les semaines qui viennent.
Pour signaler des difficultés au niveau régional : bfc.continuite-eco@direccte.gouv.fr ou 03 80 76 29 38
Mise à jour le la FAQ au 18/04/2020 (voir document ci dessous)

Création d’un fonds de solidarité territorial par la Région bourgogne-Franche-comté
La (...)

Dans le contexte actuel sans précédent, les salariés inoccupés qui le souhaitent, peuvent être transférés provisoirement dans une entreprise confrontée à un manque de personnel. Il s’agit d’une « mise à disposition » temporaire qui suppose l’accord du salarié et des deux entreprises.