▼ Nos services en département

 

Corona - COVID19

Personnes vulnérables et salariés en arrêt pour garde d’enfant : un nouveau dispositif simple et protecteur

Le délai de carence habituellement applicable avant le versement des indemnités journalières de sécurité sociale (3 jours) et du complément employeur (7 jours) est supprimé pour ces arrêts, quelle que soit l’ancienneté du salarié.

Corona - COVID19 - 20 avril 2020

Une nouvelle FAQ sur les primes exceptionnelles et épargne salariale

Les réponses ci-dessous apportent des précisions quant aux primes exceptionnelles susceptibles d’être accordées aux travailleurs par leurs employeurs dans le cadre de l’épidémie et sur les modalités d’application de l’exonération de cotisations et contributions sociales et d’impôt sur le revenu.

Corona - COVID19 - 20 avril 2020

Les mesures de soutien des entreprises

Les pouvoirs publics se mobilisent pour apporter des solutions concrètes aux entreprises impactées et les accompagner dans les semaines qui viennent.
Pour signaler des difficultés au niveau régional : bfc.continuite-eco@direccte.gouv.fr ou 03 80 76 29 38
Mise à jour le la FAQ au 18/04/2020 (voir document ci dessous)

Corona - COVID19 - 18 avril 2020

Création d’aides pour les entreprises par la Région bourgogne-Franche-comté

Création d’un fonds de solidarité territorial par la Région bourgogne-Franche-comté
La Région (...)

Corona - COVID19 - 9 avril 2020

Mise à disposition temporaire de salariés volontaires entre deux entreprises

Dans le contexte actuel sans précédent, les salariés inoccupés qui le souhaitent, peuvent être transférés provisoirement dans une entreprise confrontée à un manque de personnel. Il s’agit d’une « mise à disposition » temporaire qui suppose l’accord du salarié et des deux entreprises.

Corona - COVID19 - 7 avril 2020