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DDETS Saône et Loire
Le service renseignement en droit du travail
Pour qui ? Pour quoi ?
Obtenir un renseignement en droit du travail - 30 avril 2024
Transfert du "Formulaire U1" à Pôle Emploi à compter du 1er décembre 2018
Le traitement des demandes d’allocations de chômage des travailleurs migrants au sein de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou de la Suisse, exige la complétude du formulaire communautaire intitulé document portable U1 (DP U1) ainsi que du formulaire E 301.
Employer des vendangeurs pour la saison 2018
Vous trouverez ci-après à télécharger des fiches pratiques relatives aux vendanges 2018 (barème des salaires, travail des jeunes, condition d’emploi et de travail des vendangeurs, emploi d’étranger...etc.) :
L’unité départementale de Saône et Loire
Pour mener ses actions de proximité ciblées au plus près des acteurs concernés et de leurs besoins, la DIRECCTE Bourgogne-FrancheComté dispose d’une Unité départementale (UD) dans chacun des 8 départements de la région
Renseignements en droit du travail : à compter du 1er avril, prenez rendez-vous en ligne !
Des interrogations sur votre contrat de travail, vos horaires ? Vous souhaitez rencontrer une personne pour faire le point sur votre situation ?
Plus besoin de vous déplacer pour prendre rendez-vous !
Commerce de détail d’articles d’ameublement, d’équipement et de décoration de la maison
Arrêté ordonnant la fermeture au public, le dimanche, de tous les établissements ayant pour activité principale le commerce de détail d’articles d’ameublement, d’équipement et de décoration de la maison
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