DDETS Saône et Loire
Le service renseignement en droit du travail
Pour qui ? Pour quoi ?
Obtenir un renseignement en droit du travail - 30 avril 2024
Arrêtés autorisant les commerces de détail du département de Saône-et-Loire à déroger à l’obligation de repos dominical
Communiqué de presse Arrêté - Dérogation repos dominical - Commerce de détail - 2020-11-26 Arrêté - Dérogation repos dominical - Commerce de détail - 2021-01-04 Arrêté - Dérogation repos dominical - Commerce de détail - 2021-02-01 Arrêté (…)
Défenseur syndical
La loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite "Loi MACRON", a doté le défenseur syndical d’un véritable statut qui d’une part, garantit au justiciable une défense de qualité et, d’autre part, sécurise l’intervention de ces derniers devant les juridictions prud’homales et renforce (…)
RUPTURES CONVENTIONNELLES : Faites vos demandes d’homologation en ligne
Faites votre demande d’homologation grâce au dispositif en ligne. Il facilite vos démarches (…)
Transfert du "Formulaire U1" à Pôle Emploi à compter du 1er décembre 2018
Le traitement des demandes d’allocations de chômage des travailleurs migrants au sein de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou de la Suisse, exige la complétude du formulaire communautaire intitulé document portable U1 (DP U1) ainsi que du formulaire E 301.
Employer des vendangeurs pour la saison 2018
Vous trouverez ci-après à télécharger des fiches pratiques relatives aux vendanges 2018 (barème des salaires, travail des jeunes, condition d’emploi et de travail des vendangeurs, emploi d’étranger...etc.) :
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