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Election syndicale TPE 2024 : un site internet pour vous informer

Publié le 2 mai 2024 | Dernière mise à jour le 3 mai 2024

Du 25 novembre au 9 décembre 2024, désignez le syndicat qui vous représentera

Comme près de 5 millions de salarié(e)s des très petites entreprises (de moins de 11 salariés) et d’employé(e)s à domicile, vous serez appelé(e)s à voter, du 25 novembre au 9 décembre 2024, pour être représenté(e)s dans votre vie professionnelle.

Qui vote ?

Pour être électeur aux élections professionnelles des très petites entreprises (TPE), il faut remplir les 3 conditions suivantes :

  • Avoir un contrat de travail dans l’entreprise au 31 décembre de l’année précédant le scrutin
  • Être âgé de 16 ans au moins
  • Ne faire l’objet d’aucune interdiction, déchéance, perte d’un droit ou incapacité, impossibilité d’exercer un droit, impossibilité d’exercer un droit concernant ses droits civiques.

Ces élections concernent également les salariés du particulier employeur y compris les assistantes maternelles. Les salariés du secteur agricole ne sont pas concernés. Ils relèvent d’un dispositif spécifique.

Pourquoi voter à cette élection ?

Être représenté :
Les syndicats représentatifs interviennent au niveau interprofessionnel et au sein de chaque branche professionnelle, pour négocier les salaires, votre temps de travail, les primes, vos conditions de travail, etc...

Être défendu :
Les résultats de cette élection permettent aux syndicats de désigner les conseillers prud’hommes, qui vous défendent en cas de conflit avec votre employeur.

Être conseillé :
Des représentants des syndicats seront également désignés dans les CPRI, les commissions paritaires régionales interprofessionnelles qui informent et conseillent les salarié(e)s sur leurs droits au travail.

Pour tout savoir sur ces élections : https://election-tpe.travail.gouv.fr/

Vous pouvez consulter ci-dessous, la liste des organisations syndicales dont la candidature est recevable (publiée le 18 mars 2024 au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Bourgogne-Franche-Comté).

La liste des candidatures des organisations syndicales a également été publiée au niveau national sur le site internet du ministère du travail, de la santé et des solidarités.

Documents à télécharger :