La réglementation en matière de gestion du risque radon a évolué.
En effet, depuis le 1er juillet 2018, les décrets n°2018-4341, n°2018-4372 et 2018-4383 sont venus modifier le Code de la santé publique, le Code du travail et le Code de l’environnement pour une meilleure protection des travailleurs et du public.
Le radon est un gaz naturel radioactif présent dans le sol et dans les roches.
Dans l’air extérieur, le radon se dilue rapidement et sa concentration moyenne reste généralement très faible.
Dans les espaces clos comme les bâtiments, sa concentration peut devenir élevée en fonction des paramètres environnementaux, des caractéristiques du bâtiment et de son mode d’occupation.
La gestion du risque lié au radon constitue un enjeu sanitaire au regard de son caractère cancérogène pour les poumons, risque fortement augmenté en cas de d’exposition conjuguée au tabac.
La gestion du risque lié au radon sur les lieux de travail est encadrée au même titre que les autres risques professionnels et il en résulte que l’employeur doit évaluer, dans les locaux fréquentés par les travailleurs, si le niveau de référence de 300 Bq/m3 est susceptible d’être dépassé.
L’évaluation est basée en première approche sur le potentiel radon de la commune (arrêté du 27 juin 2018) et les mesurages existants le cas échéant. Elle peut tenir compte de la particularité des sols kartiques présents Bourgogne Franche-Comté dont l’effet est d’augmenter le relarguage du radon.
(voir liste des communes en zone 1 et 2 où des concentrations en radon supérieures à 300 Bq/m3 ont déjà été mesurées en lien, dans le cadre de la surveillance des ERP ou d’actions pilotes de dépistage du radon dans l’habitat).
Si le niveau de référence fixé réglementairement à 300 Bq/m3 est susceptible d’être dépassé, l’employeur doit procéder à des mesurages sur le lieu de travail (par ses propres moyens ou en faisant appel à un organisme agréé par l’ASN ou à l’IRSN).
Si les mesurages montrent un dépassement effectif du niveau de référence, l’employeur doit mettre en œuvre les mesures de prévention des risques prévues à l’article R.4451-18 du code du travail (amélioration de l’étanchéité du bâtiment, renouvellement d’air des locaux, etc). L’efficacité de ces actions est vérifiée par un nouveau mesurage.
Si, malgré ces actions, le niveau de référence est toujours supérieur à 300 Bq/m3, l’employeur doit le signaler à l’IRSN (article R.4451-17 du CT) et est soumis à d’autres obligations.
L’ensemble de ces dispositions est résumé dans le logigramme ci-dessous.
Références réglementaires :
Les obligations des employeurs sur les lieux de travail sont précisées dans le Code du travail.
Les services de la Direccte se tiennent à votre disposition pour toute information réglementaire en regard de ce risque
