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Renforcement du dialogue social 3 nouveaux questions réponses

| Publié le 24 juillet 2020 | Dernière mise à jour le 22 avril 2022

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Les ordonnances portant sur le renforcement du dialogue social ont réformé en profondeur notre droit du travail en plaçant au cœur des nouveaux modes de régulation des relations professionnelles l’ordre conventionnel construit par les partenaires sociaux.

Le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion propose trois questions-réponses afin de présenter et d’expliquer la mise en place des différentes mesures de la loi pour le renforcement du dialogue social :

  • La négociation collective en entreprise
  • Les Accords de Performance Collective (APC)
  • La rupture du contrat de travail

Retrouver ces 3 questions réponses sur le site du ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion .