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Ouverture du portail RUPCO (Ruptures collectives)

Publié le 16 décembre 2019

un nouveau portail visant à informer l’administration de la création de nouveaux dossiers relatifs à un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) et une rupture conventionnelle collective (RCC) est mis en place.

Le portail "RupCo" se substitue au SI PSE-RCC, que vous utilisez depuis le 1er juillet 2014 pour la déclaration dématérialisée des plans de sauvegarde de l’emploi et des ruptures conventionnelles collectives.

Nous vous invitons à aller sur ruptures-collectives.emploi.gouv.fr pour créer tout nouveau dossier à compter du 2 décembre 2019.

Des fiches pratiques et des plaquettes de communication sont disponibles sur le site.

À partir du 1er janvier 2020, ce nouveau système d’information "RupCo" permettra également d’enregistrer d’autres dispositifs de rupture que sont les petits licenciements pour motif économique (de 2 à 9 salariés) et les congés de mobilité conclus dans le cadre d’un accord de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC).

Le portail SI-PSE-RCC restera en service et accessible pour le suivi des dossiers PSE et RCC créés jusqu’au 1er décembre 2019. Il sera également accessible via l’adresse ruptures-collectives.emploi.gouv.fr.

Pour toute information complémentaire, nous vous invitons à contacter vos interlocuteurs habituels au sein des services mutations économiques des unités départementales Direccte.

Documents à télécharger :