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Renforcement du contrôle du travail détaché

Publié le 25 janvier 2021 | Dernière mise à jour le 15 septembre 2022

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le Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion publie une nouvelle circulaire

Afin de faciliter les contrôles de l’inspection du travail, de mieux expliciter les règles applicables et leur articulation et de rappeler leurs obligations et responsabilités aux sociétés détachant des salariés et à leurs donneurs d’ordre, la Direction générale du travail a publié une nouvelle circulaire qui fait le point sur le droit applicable sur le sujet compte tenu des nombreuses évolutions législatives et réglementaires de ces dernières années.

Consultez la nouvelle circulaire ci dessous

Consultez la rubrique « Détachement des travailleurs » du site internet du ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion qui a fait l’objet d’une profonde mise à jour pour expliquer de manière pédagogique et exhaustive les dispositions applicables en matière de détachement. Ces informations sont traduites en 8 langues : l’anglais, l’allemand, le portugais, l’espagnol, l’italien, le roumain, le polonais et le bulgare.

Documents à télécharger :