Repérage avant travaux de l’amiante dans les immeubles bâtis
Publié le 14 octobre 2020 | Dernière mise à jour le 15 septembre 2022
L’ obligation s’applique dès lors que ces travaux portent sur des immeubles, bâtiments, équipements, matériels ou articles construits ou fabriqués avant le 01/01/1997, date de l’entrée en vigueur de l’interdiction de l’amiante (décret n° 96-1133 du 24 décembre 1996).
Tous les matériaux pouvant être impactés par ces travaux doivent faire l’objet d’un repérage établi par un opérateur muni d’une mention (nouvelle obligation).
Quelques cas d’exemption et de dispense à l’obligation de repérage avant travaux sont prévus, notamment ceux liés à l’existence de diagnostics antérieurs suffisants au regard du périmètre et de la nature des travaux ou en cas de repérage à risque ou devant être réalisés dans l’urgence.
Retrouvez les documents au moyen des liens ci-dessous
– Plaquette d’information
– Exemptions et dispenses de repérage