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Salariés des TPE et des particuliers employeurs : découvrez la nouvelle plateforme de l’élection syndicale TPE 2024

Publié le 6 septembre 2024

et vérifiez votre inscription sur la liste électorale dès maintenant !

Du 25 novembre au 9 décembre 2024, vous aurez l’opportunité de faire entendre votre voix pour défendre vos droits avec l’élection syndicale TPE 2024

Salariés des entreprises de moins de 11 salariés et du particulier employeur, dès le 2 septembre et jusqu’au 27 septembre 2024 connectez-vous sur le site election-tpe.travail.gouv.fr, pour vérifier votre inscription sur la liste électorale.
Cette étape est cruciale pour recevoir votre matériel de vote à domicile en novembre !

Information aux salariés : Qui peut voter ?
Vous pouvez voter :
● si vous étiez, en décembre 2023, salarié en CDI, CDD ou contrat d’apprentissage dans une entreprise de moins de 11 salariés, ou employé à domicile ;
● si vous avez 16 ans révolus au 25 novembre 2024 ;
● quelle que soit votre nationalité.

Comment savoir si vous êtes bien inscrits sur la liste électorale ?

Rendez-vous dès maintenant sur le site election-tpe.travail.gouv.fr ! Cliquez sur « Recherche Liste électorale » dans la rubrique « Liste électorale » et muni de votre numéro de sécurité sociale ou via FranceConnect vérifiez si vous êtes bien inscrit en suivant les indications.

Pour les électeurs de la région Bourgogne-Franche-Comté, la consultation de cette liste peut s’effectuer sur un poste informatique dédié à la DREETS (5 place Jean Cornet à Besançon). Prenez rendez-vous auprès du Pôle Travail de la DREETS Bourgogne-Franche-Comté par mail à l’adresse suivante :dreets-bfc.PoleT@dreets.gouv.fr ou par courrier postal (Pole Travail – Service ADSR - Elections TPE 2024 - 5, place Jean Cornet - 25041 BESANCON Cedex)

Si vous n’êtes pas inscrit mais que vous respectez les conditions ci-dessus, ou si vous constater des anomalies lors de la consultation : vous pouvez faire une demande d’inscription ou de corrections sur le site election-tpe.travail.gouv.fr avant le 27 septembre 2024.

Que contient la liste électorale ?

Cette liste électorale mentionne les informations relatives aux salariés électeurs : nom, prénom, région et département d’inscription (correspondant à l’adresse de l’employeur), collège électoral (cadre ou non-cadre), branche professionnelle et numéro d’ordre.

Pourquoi voter ?

Parce que cette élection vous permet d’être :

  • Représentés  : les syndicats participent à la négociation des conventions collectives et jouent un rôle clé dans la détermination des conditions de travail, des salaires, des congés, et bien plus encore ;
  • Défendus : l’élection syndicale TPE participe à la désignation des conseillers Prud’hommes qui défendent les droits des salarié(e)s en cas de litige avec leur employeur ;
  • Conseillés : les organisations syndicales, présentes au sein des Commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI), offrent des conseils aux salariés sur leurs droits au travail, notamment sur l’emploi, l’égalité professionnelle, ou la santé au travail.

Le site election-tpe.travail.gouv.fr permet également de retrouver toutes les informations utiles sur l’élection (les syndicats candidats, leur programme, ) et de s’inscrire à la lettre d’information pour recevoir les actualités et être prévenu de l’ouverture du vote.

Ne manquez pas cette occasion de participer activement à la défense de vos droits !

Consulter l’arrêté du 14 juin 2024 relatif à la liste électorale et aux opérations électorales pour la mesure 2024 de l’audience syndicale dans les entreprises

En savoir plus :

Pour toutes questions :
Consultez la rubrique "aide" sur le site ou appelez le service d’assistance au 09 70 82 15 70 (du lundi au vendredi de 9h à 18h, heure France métropolitaine).