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Travail
Le service renseignement en droit du travail
Pour qui ? Pour quoi ?
Obtenir un renseignement en droit du travail - 30 avril 2024
Convention collective des exploitants agricoles de Saône et Loire
La nouvelle convention collective nationale de la production agricole applicable aux exploitations agricoles du territoire français est en vigueur depuis le 1.04.2021. Celle-ci est consultable sur Légifrance.
Les accords départementaux antérieurs subsistent. Cependant, selon la volonté des partenaires sociaux d’appliquer le principe général de faveur, exprimée par avenant n°2 du 18.05.2021 étendu par arrêté du 8.09.2021 (JO du 14.09.2021), seules les stipulations plus favorables des accords départementaux continuent à s’appliquer localement.
Inspection du travail agricole - 5 juillet 2021
Employer des vendangeurs pour la saison 2018
Vous trouverez ci-après à télécharger des fiches pratiques relatives aux vendanges 2018 (barème des salaires, travail des jeunes, condition d’emploi et de travail des vendangeurs, emploi d’étranger...etc.) :
Vendanges 2018 - 13 août 2018
Commerce de détail d’articles d’ameublement, d’équipement et de décoration de la maison
Arrêté ordonnant la fermeture au public, le dimanche, de tous les établissements ayant pour activité principale le commerce de détail d’articles d’ameublement, d’équipement et de décoration de la maison
Informations et documents pratiques - 9 février 2017
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