Travail
Le service renseignement en droit du travail
Pour qui ? Pour quoi ?
Obtenir un renseignement en droit du travail - 30 avril 2024
L’emploi des travailleurs de moins de 18 ans dans les activités agricoles
Retrouvez les conditions d’emploi des jeunes travailleurs ainsi que le modèle de déclaration (…)
Vendanges 2018 - 19 juin 2023
Conseiller du Salarié
Les conseillers sont habilités à vous accompagner lors d’entretiens préalables en vue d’un licenciement ou d’une rupture conventionnelle dans le département de Saône-et-Loire.
Informations et documents pratiques - 4 janvier 2023
Convention collective des exploitants agricoles de Saône et Loire
La nouvelle convention collective nationale de la production agricole applicable aux exploitations agricoles du territoire français est en vigueur depuis le 1.04.2021. Celle-ci est consultable sur Légifrance.
Les accords départementaux antérieurs subsistent. Cependant, selon la volonté des partenaires sociaux d’appliquer le principe général de faveur, exprimée par avenant n°2 du 18.05.2021 étendu par arrêté du 8.09.2021 (JO du 14.09.2021), seules les stipulations plus favorables des accords départementaux continuent à s’appliquer localement.
Inspection du travail agricole - 5 juillet 2021
Défenseur syndical
La loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite "Loi MACRON", a doté le défenseur syndical d’un véritable statut qui d’une part, garantit au justiciable une défense de qualité et, d’autre part, sécurise l’intervention de ces derniers devant les juridictions prud’homales et renforce (…)
Informations et documents pratiques - 20 juin 2020
Employer des vendangeurs pour la saison 2018
Vous trouverez ci-après à télécharger des fiches pratiques relatives aux vendanges 2018 (barème des salaires, travail des jeunes, condition d’emploi et de travail des vendangeurs, emploi d’étranger...etc.) :
Vendanges 2018 - 13 août 2018
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