Travaux de retrait d’amiante

Le donneur d’ordre (le maitre d’ouvrage, le propriétaire, le locataire, la personne qui commande les travaux) doit obligatoirement faire appel à une entreprise certifiée pour tous travaux de retrait d’amiante, quel qu’en soit le domaine : bâtiment, équipement industriel, matériel de transport, ... (cf. R. 4412-129 du code du travail).
Il existe 3 organismes certificateurs (OC) qui peuvent délivrer une certification à ces entreprises et tiennent à jour une liste des entreprises qu’elles ont certifiées :

AFNOR
Global Certification
QUALIBAT
(introduire 1552 dans le code nomenclature)

La procédure de certification comprend 5 étapes (tableau à télécharger ci-dessous).
En tant que donneur d’ordre, il vous incombe de vérifier que l’entreprise que vous avez sélectionnée pour effectuer les travaux dispose des droits pour le faire (dépendant de son statut dans la procédure de certification).

Pour vous accompagner lors de la consultation des entreprises certifiées, la DREETS Nouvelle-Aquitaine et la CARSAT Centre-Ouest ont récemment publié un guide dont le but est d’aider les maitres d’ouvrage et les maîtres d’œuvre à réaliser un dossier de consultation des entreprises (DCE) pour des travaux de retrait de matériaux contenant de l’amiante.

La DREETS Bourgogne Franche-Comté et les services d’inspection du travail en DDETS(PP) se tiennent à votre disposition pour toute autre question concernant l’amiante (bfc.sra@dreets.gouv.fr).