+ services en département
 


Accueil > DDETS Saône et Loire

DDETS Saône et Loire

Le numéro spécial d’information sur les mesures d’urgences pour les entreprises et les associations en difficulté

Vous êtes un professionnel, votre activité est impactée par la crise sanitaire et vous vous demandez à quelles aides êtes-vous éligible ou comment vous renseigner ? Un nouveau numéro d’appel 0806 000 245 est mis en place.

COVID-19 - 6 novembre 2020

Convention collective des exploitants agricoles de Saône et Loire

La nouvelle convention collective nationale de la production agricole applicable aux exploitations agricoles du territoire français est en vigueur depuis le 1.04.2021. Celle-ci est consultable sur Légifrance.
Les accords départementaux antérieurs subsistent. Cependant, selon la volonté des partenaires sociaux d’appliquer le principe général de faveur, exprimée par avenant n°2 du 18.05.2021 étendu par arrêté du 8.09.2021 (JO du 14.09.2021), seules les stipulations plus favorables des accords départementaux continuent à s’appliquer localement.

HORAIRES GENERAUX D’OUVERTURE AU PUBLIC

Fiche d’information présentant les horaires généraux d’ouverture au public

Nos services - 31 mai 2021

Arrêtés autorisant les commerces de détail du département de Saône-et-Loire à déroger à l’obligation de repos dominical

Communiqué de presse Arrêté - Dérogation repos dominical - Commerce de détail - 2020-11-26 Arrêté - Dérogation repos dominical - Commerce de détail - 2021-01-04
DDETS Saône et Loire - 27 novembre 2020

#FranceRelance - C’est le moment de recruter des jeunes dans votre entreprise !

Vous pouvez bénéficier d’aides pour le recrutement d’un alternant ou d’un jeune en CDI ou CDD d’au moins 3 mois.

DDETS Saône et Loire - 23 septembre 2020

RUPTURES CONVENTIONNELLES : Faites vos demandes d’homologation en ligne

Faites votre demande d’homologation grâce au dispositif en ligne. Il facilite vos démarches (...)
DDETS Saône et Loire - 15 mai 2020

En 5 clics, découvrez les mesures du plan de relance les plus adaptées pour vous


Abonnez vous à la newsletter de la formation professionnelle

--

Accessibilité | Données personnelles et cookies | Légifrance | Mentions légales | Services Publics