▼ Nos services en département

 

DDETS Saône et Loire

Le numéro spécial d’information sur les mesures d’urgences pour les entreprises et les associations en difficulté

Vous êtes un professionnel, votre activité est impactée par la crise sanitaire et vous vous demandez à quelles aides êtes-vous éligible ou comment vous renseigner ? Un nouveau numéro d’appel 0806 000 245 est mis en place.

COVID-19 - 6 novembre 2020

Où contacter la DDETS 71

Les coordonnées de l’inspection du travail

Nos services - 18 novembre 2022

Vos droits et démarches en matière de consommation

Vous avez une question ou un litige en matière de consommation. La DGCCRF informe les entreprises et les consommateurs sur la réglementation applicable et oriente les consommateurs pour résoudre leurs litiges via signal.conso.gouv.fr

DDETS Saône et Loire - 3 août 2022

Main d’oeuvre étrangère : nouvelle procédure

Depuis le 1/4/2021, les services de la DDETS 71 ne sont plus compétents pour traiter ces dossiers

Nos services - 25 avril 2022

Convention collective des exploitants agricoles de Saône et Loire

La nouvelle convention collective nationale de la production agricole applicable aux exploitations agricoles du territoire français est en vigueur depuis le 1.04.2021. Celle-ci est consultable sur Légifrance.
Les accords départementaux antérieurs subsistent. Cependant, selon la volonté des partenaires sociaux d’appliquer le principe général de faveur, exprimée par avenant n°2 du 18.05.2021 étendu par arrêté du 8.09.2021 (JO du 14.09.2021), seules les stipulations plus favorables des accords départementaux continuent à s’appliquer localement.

HORAIRES GENERAUX D’OUVERTURE AU PUBLIC

Fiche d’information présentant les horaires généraux d’ouverture au public

Nos services - 31 mai 2021

En 5 clics, découvrez les mesures du plan de relance les plus adaptées pour vous


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