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DDETSPP Doubs

DÉMÉNAGEMENT DE LA DDETSPP DU DOUBS (ex UD Direccte)

A COMPTER DU 17 AOUT 2021
Séparation géographique des services départementaux et régionaux

Actualités - 21 juillet 2021

Arrêtés portant dérogation au repos dominical

Arrêtés préfectoraux permettant aux commerces, à titre exceptionnel, de déroger au repos dominical

Travail - 18 juin 2021

Le numéro spécial d’information sur les mesures d’urgences pour les entreprises et les associations en difficulté

Vous êtes un professionnel, votre activité est impactée par la crise sanitaire et vous vous demandez à quelles aides êtes-vous éligible ou comment vous renseigner ? Un nouveau numéro d’appel 0806 000 245 est mis en place.

DDETSPP Doubs - 6 novembre 2020

#FranceRelance - C’est le moment de recruter des jeunes dans votre entreprise !

Vous pouvez bénéficier d’aides pour le recrutement d’un alternant ou d’un jeune en CDI ou CDD d’au moins 3 mois.

Emploi - 23 septembre 2020

Dérogation pour le travail du dimanche

L’article L.3132-3 du Code du travail prévoit que "le repos hebdomadaire est donné le dimanche". Cependant, ce principe connait plusieurs types de dérogations qui peuvent être permanentes ou temporaires, soumises ou non à autorisation, applicables à l’ensemble du territoire ou à certaines zones précisément délimitées, etc. Dérogations de droit (...)
Travail - 24 juillet 2020

Ouverture du portail RUPCO (Ruptures collectives)

Depuis le 2 décembre 2019, un nouveau portail « RupCo » (Ruptures collectives) visant à informer l’administration de la création de nouveaux dossiers relatifs à un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) et une rupture conventionnelle collective (RCC) est mis en place.

Actualités - 5 décembre 2019

En 5 clics, découvrez les mesures du plan de relance les plus adaptées pour vous


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