DDETSPP Doubs

Vous avez une question ou un litige en matière de consommation. La DGCCRF informe les entreprises et les consommateurs sur la réglementation applicable et oriente les consommateurs pour résoudre leurs litiges via signal.conso.gouv.fr

Dématérialisation obligatoire des demandes de ruptures conventionnelles à partir du 1er avril 2022

La publication se fait en ligne via le site Egapro. Vous devrez également communiquer vos résultats ainsi que leurs modalités de publication au comité social et économique (CSE) et publier également le résultat et la note obtenue à chacun des indicateurs composant l’Index sur votre site internet. Les entreprises de plus de 1000 salariés (…)

Créés par l’ordonnance n°2017-1385 du 22 septembre 2017, les observatoires départementaux d’analyse et d’appui au dialogue social ont été institués dans tous les départements. L’ODDS est une instance tripartite, renouvelée tous les 4 ans, dont l’objectif est de favoriser et encourager le développement du dialogue social et de la négociation (…)

Les conseillers du salarié sont des personnes bénévoles qui ont été désignées par le préfet du département pour assister et conseiller gratuitement les salariés, sur leur demande, soit au cours de l’entretien préalable au licenciement, soit au cours du ou des entretiens préparatoires à une rupture conventionnelle du contrat de travail à durée (…)

Depuis le 1/4/2021, les services de la DDETSPP 25 ne sont plus compétents pour traiter des dossiers

A COMPTER DU 17 AOUT 2021
Séparation géographique des services départementaux et régionaux