DDETSPP Doubs
Vos droits et démarches en matière de consommation
Vous avez une question ou un litige en matière de consommation. La DGCCRF informe les entreprises et les consommateurs sur la réglementation applicable et oriente les consommateurs pour résoudre leurs litiges via signal.conso.gouv.fr
Actualités - 3 août 2022
Ruptures conventionnelles individuelles : Obligation de dématérialisation
Dématérialisation obligatoire des demandes de ruptures conventionnelles à partir du 1er avril 2022
Travail - 3 mars 2022
Main d’oeuvre étrangère : nouvelle procédure
Depuis le 1/4/2021, les services de la DDETSPP 25 ne sont plus compétents pour traiter des dossiers
DÉMÉNAGEMENT DE LA DDETSPP DU DOUBS (ex UD Direccte)
A COMPTER DU 17 AOUT 2021
Séparation géographique des services départementaux et régionaux
Arrêtés portant dérogation au repos dominical
Arrêtés préfectoraux permettant aux commerces, à titre exceptionnel, de déroger au repos dominical
Le numéro spécial d’information sur les mesures d’urgences pour les entreprises et les associations en difficulté
Vous êtes un professionnel, votre activité est impactée par la crise sanitaire et vous vous demandez à quelles aides êtes-vous éligible ou comment vous renseigner ? Un nouveau numéro d’appel 0806 000 245 est mis en place.
#FranceRelance - C’est le moment de recruter des jeunes dans votre entreprise !
Vous pouvez bénéficier d’aides pour le recrutement d’un alternant ou d’un jeune en CDI ou CDD d’au moins 3 mois.
En 5 clics, découvrez les mesures du plan de relance les plus adaptées pour vous
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