Dialogue social

Le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion propose trois questions-réponses afin de présenter et d’expliquer la mise en place des différentes mesures de la loi pour le renforcement du dialogue social

Cette plaquette se donne pour objectif de partager des bonnes pratiques pour conjuguer la relance au féminin et accompagner les entreprises vers l’égalité entre les femmes et les hommes. »

Le Comité social et économique (CSE) est la nouvelle instance de dialogue entre employeur et salariés au sein de l’entreprise. Il devait être mis en place dans toutes les entreprises d’au moins 11 salariés au 1er janvier 2020. En raison de la crise sanitaire vous avez jusqu’au 31 aout pour agir.

Convention collective interdépartementale des exploitations forestières et propriétaires forestiers, sylviculteurs du 17 novembre 2017
Avenant n° 1 du 3 décembre 2018
Arrêté du 6 avril 2020 portant extension de la convention collective de travail interdépartementale du personnel des exploitations forestières et des propriétaires (...)

Convention collective des industries de la Métallurgie de Belfort/Montbéliard du 25 juillet 2008
IDCC : 2755