▼ Nos services en département
Dialogue social
Mise en place du Comité social et économique : des délais accordés
Le Comité social et économique (CSE) est la nouvelle instance de dialogue entre employeur et salariés au sein de l’entreprise. Il devait être mis en place dans toutes les entreprises d’au moins 11 salariés au 1er janvier 2020. En raison de la crise sanitaire vous avez jusqu’au 31 aout pour agir.
Comité Social et Economique (CSE) - 19 mai 2020
Convention collective interdépartementale de Franche-Comté
Convention collective interdépartementale des exploitations forestières et propriétaires forestiers, sylviculteurs du 17 novembre 2017
Avenant n° 1 du 3 décembre 2018
Arrêté du 6 avril 2020 portant extension de la convention collective de travail interdépartementale du personnel des exploitations forestières et des propriétaires forestiers, (…)
Exploitations forestières - 16 avril 2020
Métallurgie - BELFORT MONTBELIARD
Convention collective des industries de la Métallurgie de Belfort/Montbéliard du 25 juillet 2008
IDCC : 2755
Métallurgie - 17 janvier 2020
Métallurgie - YONNE
Convention collective des industries métallurgiques mécaniques électriques et connexes de l’YONNE du 11 mars 1993
et son Avenant du 15 décembre 2003
IDCC : 1732
Métallurgie - 17 janvier 2020
Métallurgie - SAONE ET LOIRE
Convention Collective de la Métallurgie de SAÔNE-ET-LOIRE du 29 AVRIL 1980
Modifiée le 23 OCTOBRE 1989, le 21 JUIN 1995 et le 19 DECEMBRE 2003
IDCC : 1564
Métallurgie - 17 janvier 2020
