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Dialogue social
Guide pédagogique paritaire
Guide pédagogique paritaire pour la classification des emplois de la CCN de la Production agricole et des CUMA
Ce guide a été élaboré par la Commission Paritaire Permanente de Négociation et d’Interprétation de la production agricole et des CUMA. Il s’adresse aux salariés et aux entreprises et exploitations de la production agricole et des (…)
Agriculture - 9 décembre 2020
Renforcement du dialogue social 3 nouveaux questions réponses
Le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion propose trois questions-réponses afin de présenter et d’expliquer la mise en place des différentes mesures de la loi pour le renforcement du dialogue social
Dialogue social - 24 juillet 2020
Pour une reprise de l’activité avec les femmes et les hommes
Cette plaquette se donne pour objectif de partager des bonnes pratiques pour conjuguer la relance au féminin et accompagner les entreprises vers l’égalité entre les femmes et les hommes. »
Egalité professionnelle - 15 juin 2020
Mise en place du Comité social et économique : des délais accordés
Le Comité social et économique (CSE) est la nouvelle instance de dialogue entre employeur et salariés au sein de l’entreprise. Il devait être mis en place dans toutes les entreprises d’au moins 11 salariés au 1er janvier 2020. En raison de la crise sanitaire vous avez jusqu’au 31 aout pour agir.
Comité Social et Economique (CSE) - 19 mai 2020
Convention collective interdépartementale de Franche-Comté
Convention collective interdépartementale des exploitations forestières et propriétaires forestiers, sylviculteurs du 17 novembre 2017
Avenant n° 1 du 3 décembre 2018
Arrêté du 6 avril 2020 portant extension de la convention collective de travail interdépartementale du personnel des exploitations forestières et des propriétaires forestiers, (…)
Exploitations forestières - 16 avril 2020