Dialogue social

Un document du ministère du travail présentant de façon synthétique les thèmes sur lesquels négocier au sein de l’entreprise et les modalités d’élaboration et d’adoption des accords.

Ces 100 questions apportent des réponses concrètes aux questions que peuvent se poser les acteurs de la vie de l’entreprise : salariés, employeurs, représentants du personnel notamment sur la mise en œuvre du CSE.

Le Défenseur des droits est-il compétent dans votre situation ?
Le défenseur des droits est compétent en matière de lutte contre les discriminations. Il intervient également en matière de défense des droits de l’enfant et en cas de difficulté dans les relations avec les services publics (Pôle Emploi, Caisse de retraite, CAF, CPAM, (…)

Une des missions de la CPRI est de faciliter la résolution de conflits individuels ou collectifs n’ayant pas donné lieu à saisine d’une juridiction.

Les commissions paritaires régionales interprofessionnelles ont pour compétence de renforcer le dialogue social.
La CPRI de Bourgogne Franche-Comté a constitué son bureau le 16 janvier 2018.