Dialogue social

Mise à disposition des formulaires

Le Défenseur des droits est-il compétent dans votre situation ?
Le défenseur des droits est compétent en matière de lutte contre les discriminations. Il intervient également en matière de défense des droits de l’enfant et en cas de difficulté dans les relations avec les services publics (Pôle Emploi, Caisse de retraite, CAF, CPAM, (...)

Une des missions de la CPRI est de faciliter la résolution de conflits individuels ou collectifs n’ayant pas donné lieu à saisine d’une juridiction.

Les commissions paritaires régionales interprofessionnelles ont pour compétence de renforcer le dialogue social.
La CPRI de Bourgogne Franche-Comté a constitué son bureau le 16 janvier 2018.

est ouvert aux entreprises sans condition de seuil d’effectif, pour aider au financement d’un plan d’actions exemplaires en faveur de l’égalité professionnelle