Embauche d’un mineur de moins de 16 ans pour des travaux légers pendant les vacances scolaires

L’inspection du travail doit donner son autorisation si le jeune est âgé de moins de 16 ans.
L’employeur doit adresser une demande écrite 15 jours avant la date d’embauche et mentionner la durée du contrat, la nature et les conditions de travail, l’horaire et la rémunération.
Une déclaration suffit pour les entreprises agricoles relevant de la MSA.

Les formulaires suivants peuvent être utilisés et envoyés par mail au service ddetspp-uc3@jura.gouv.fr

Si vous souhaitez plus d’information :

– sur l’embauche des jeunes :
Job d’été : formalités et obligations - Ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion (travail-emploi.gouv.fr)

– sur la durée du travail des jeunes :
Le temps de travail des jeunes de moins de 18 ans - Ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion (travail-emploi.gouv.fr)