Observatoire Départemental du Dialogue Social (ODDS) du Jura
Publié le 12 février 2024 | Dernière mise à jour le 13 février 2024
Créés par l’ordonnance n°2017-1385 du 22 septembre 2017, des observatoires départementaux d’analyse et d’appui au dialogue social ont été institués dans tous les départements.
Ces observatoires sont des commissions paritaires ayant vocation à favoriser et encourager le dialogue social et la négociation collective dans les entreprises de moins de 50 salariés. Ils sont composés de membres représentants des salariés, de membres représentants des employeurs et de l’administration (représentée par la DDETSPP qui en assure le secrétariat).
Le mandat des membres désignés est quadriennal et a été renouvelé pour le Jura, en décembre 2023 (arrêté de désignation accessible ici).
L’observatoire apporte son concours et son expertise juridique aux entreprises de 50 salariés et moins dans le domaine du droit social. Il peut en outre être saisi par les organisations syndicales et professionnelles de toutes difficultés rencontrées dans le cadre de la négociation.
Les saisines doivent être adressées à : ddetspp-observatoire@jura.gouv.fr
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