▼ Nos services en département

 

Travail et relations sociales

Comité Social et Economique (CSE) - 20 décembre 2022

Une étude régionale à destination des CSE

Ce questionnaire anonyme est à destination des présidents, des secrétaires des CSE et des membres de la Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) si elle existe. Il vise également à identifier les besoins des CSE en matière d’accompagnement.

Informations en droit du travail - 2 décembre 2022

LA SAISINE DU CONSEIL DE PRUD’HOMMES

Le Conseil de prud’hommes est la juridiction compétente pour les litiges individuels entre employeurs et salariés au sujet du contrat de travail, (…)

Jeunes travailleurs - 23 novembre 2022

prévention des accidents du travail pour les jeunes travailleurs

Une plus faible expérience professionnelle et leur méconnaissance d’un nouvel environnement de travail les exposent davantage aux risques et aux accidents du travail.
Un document synthétique et visuel pour diffuser les messages clefs en matière de santé et sécurité au travail.

Plan Régional Santé Travail (PRST) - 3 mai 2022

Plan Santé au Travail 2021-2025

En mettant en place un Plan National de Santé au Travail (PST), l’enjeu est d’améliorer durablement la santé au travail de chacun et de prévenir les risques professionnels en fédérant tous les acteurs concernés dans le monde du travail.

Jeunes travailleurs - 27 avril 2022

Déclaration de dérogation aux travaux interdits pour les jeunes de 15 à 18 ans en formation professionnelle

Pour des raisons de sécurité et de protection de leur santé, le code du travail interdit d’affecter les jeunes travailleurs à certains travaux.
Des dérogations sont possibles.