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Travail et relations sociales
Mise en place du Comité social et économique : des délais accordés
Le Comité social et économique (CSE) est la nouvelle instance de dialogue entre employeur et salariés au sein de l’entreprise. Il devait être mis en place dans toutes les entreprises d’au moins 11 salariés au 1er janvier 2020. En raison de la crise sanitaire vous avez jusqu’au 31 aout pour agir.
Evolutions réglementaires en matière de gestion du risque lié au radon
En effet, depuis le 1er juillet 2018, les décrets n°2018-434, n°2018-437 et n°2018-438 sont venus modifier le Code de la santé publique, le Code du travail et le Code de l’environnement pour une meilleure protection des travailleurs et du public.
Cordistes : la DGT et l’OPPBTP rappellent les règles de prévention et formulent des recommandations pour une pratique plus sûre
La direction générale du travail (DGT) et l’Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP) ont adressé aux professionnels concernés, une note leur rappelant les règles en matière de sécurité, d’organisation du travail et de formation indispensables pour sécuriser les travailleurs.
Saisir la commission paritaire régionale interprofessionnelle (CPRI) de Bourgogne Franche-Comté
Une des missions de la CPRI est de faciliter la résolution de conflits individuels ou collectifs n’ayant pas donné lieu à saisine d’une juridiction.
