▼ Nos services en département

 
 

DDETS Côte d’Or

Déclaration des licenciements collectifs pour motif économique : Utilisez le portail RUPCO

RUPCO, le portail des ruptures collectives de contrat de travail - Point d’entrée unique et sécurisé des employeurs.

MUTATIONS ECONOMIQUES - 15 janvier 2025

Demande d’homologation d’une rupture conventionnelle

Pour nous permettre de traiter votre dossier de rupture conventionnelle nous vous demandons de saisir et télétransmette votre formulaire : Utilisez Télé RC

SECTION CENTRALE TRAVAIL - 24 août 2022

Des droits pour toutes les saisons

Des conditions de travail équitables et sûres pour les travailleurs saisonniers

DOSSIER SPECIAL TRAVAILLEURS SAISONNIERS / VENDANGES - 19 juillet 2021

L’Observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation collective en Côte d’Or

Pour préserver ou faire émerger un dialogue social de qualité et développer la négociation collective dans les entreprises de moins de 50 salariés

L’OBSERVATOIRE DEPARTEMENTAL DU DIALOGUE SOCIAL - 26 septembre 2020

Le code du travail numérique est désormais en ligne

Une réponse immédiate, simple et personnalisée aux questions des salariés et des employeurs sur le droit du travail.

ACTUALITES - 24 janvier 2020

Main d’oeuvre étrangère : nouvelle procédure

Depuis le 1/4/2021, les services de la DDETS 21 ne sont plus compétents pour traiter ces dossiers

EMPLOI - 25 avril 2022

Démarches pour les étrangers : la demande d’autorisation de travail se fait en ligne

A partir du 6 avril, les demandes d’autorisation de travail pour recruter un salarié étranger s’effectuent uniquement en ligne sur le portail dédié aux démarches dématérialisées pour les étrangers en France :

Dispositifs de Ressources Humaines dans l’ESS

Un répertoire pour orienter les entreprises de l’ESS vers les dispositifs RH adéquats

POLITIQUES EMPLOI ET INSERTION - 23 février 2021

Dérogation au repos dominical des commerces de détail

Dérogation au repos dominical les dimanches du mois de février 2021 dans le département.

SECTION CENTRALE TRAVAIL - 5 février 2021