DDETS Côte d’Or
Déclaration des licenciements collectifs pour motif économique : Utilisez le portail RUPCO
RUPCO, le portail des ruptures collectives de contrat de travail - Point d’entrée unique et sécurisé des employeurs.
MUTATIONS ECONOMIQUES - 15 janvier 2025
Demande d’homologation d’une rupture conventionnelle
Pour nous permettre de traiter votre dossier de rupture conventionnelle nous vous demandons de saisir et télétransmette votre formulaire : Utilisez Télé RC
SECTION CENTRALE TRAVAIL - 24 août 2022
Des droits pour toutes les saisons
Des conditions de travail équitables et sûres pour les travailleurs saisonniers
DOSSIER SPECIAL TRAVAILLEURS SAISONNIERS / VENDANGES - 19 juillet 2021
L’Observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation collective en Côte d’Or
Pour préserver ou faire émerger un dialogue social de qualité et développer la négociation collective dans les entreprises de moins de 50 salariés
L’OBSERVATOIRE DEPARTEMENTAL DU DIALOGUE SOCIAL - 26 septembre 2020
Le code du travail numérique est désormais en ligne
Une réponse immédiate, simple et personnalisée aux questions des salariés et des employeurs sur le droit du travail.
ACTUALITES - 24 janvier 2020
Main d’oeuvre étrangère : nouvelle procédure
Depuis le 1/4/2021, les services de la DDETS 21 ne sont plus compétents pour traiter ces dossiers
Rupture conventionnelle individuelle : Une dématérialisation obligatoire
A compter du 1er avril 2022 *
Démarches pour les étrangers : la demande d’autorisation de travail se fait en ligne
A partir du 6 avril, les demandes d’autorisation de travail pour recruter un salarié étranger s’effectuent uniquement en ligne sur le portail dédié aux démarches dématérialisées pour les étrangers en France :
Dispositifs de Ressources Humaines dans l’ESS
Un répertoire pour orienter les entreprises de l’ESS vers les dispositifs RH adéquats
Dérogation au repos dominical des commerces de détail
Dérogation au repos dominical les dimanches du mois de février 2021 dans le département.
