DDETSPP Territoire de Belfort

Nos missions : La direction Départementale de l’emploi, du Travail, des solidarités et de la protection des populations est chargée de la mise en œuvre, au niveau départemental, de la politique de l’État en matière de travail, d’emploi et de formation professionnelle. A ce titre, elle exerce les missions suivantes : le renseignement du public en (...)

Depuis le 2 décembre 2019, un nouveau portail « RupCo » (Ruptures collectives) visant à informer l’administration de la création de nouveaux dossiers relatifs à un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) et une rupture conventionnelle collective (RCC) est mis en place.

Ré-organisation du service. Toute demande de renseignements relatifs aux contrats d’apprentissage devra être adressée à l’adresse suivante :
franch-ut90.apprentissage@direccte.gouv.fr

Quel que soit votre statut dans votre entreprise, vous souhaitez des renseignements sur la règlementation du travail ?
Vous êtes employeur et vous souhaitez connaître vos droits et obligations en matière de droit du travail ?

Pour contactez le service de renseignements en droit du travail de votre DIRECCTE* vous devez composer le 0 806 000 126.

A compter du 1er mars 2020, le renseignement téléphonique sur le droit du travail sera ouvert uniquement le matin du lundi au vendredi.

Des interrogations sur votre contrat de travail, vos horaires ? Vous souhaitez rencontrer une personne pour faire le point sur votre situation ?
Plus besoin de vous déplacer pour prendre rendez-vous !