DDETSPP Territoire de Belfort
L’Unité Départementale Direccte est devenue la DDTESPP 90
Nos missions : La direction Départementale de l’emploi, du Travail, des solidarités et de la protection des populations est chargée de la mise en œuvre, au niveau départemental, de la politique de l’État en matière de travail, d’emploi et de formation professionnelle. A ce titre, elle exerce les missions suivantes : le renseignement du public en (...)
Ouverture du portail RUPCO (Ruptures collectives)
Depuis le 2 décembre 2019, un nouveau portail « RupCo » (Ruptures collectives) visant à informer l’administration de la création de nouveaux dossiers relatifs à un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) et une rupture conventionnelle collective (RCC) est mis en place.
Message d’information concernant l’apprentissage
Ré-organisation du service. Toute demande de renseignements relatifs aux contrats d’apprentissage devra être adressée à l’adresse suivante :
franch-ut90.apprentissage@direccte.gouv.fr
Où se renseigner ?
Quel que soit votre statut dans votre entreprise, vous souhaitez des renseignements sur la règlementation du travail ?
Vous êtes employeur et vous souhaitez connaître vos droits et obligations en matière de droit du travail ?
Renseignements en droit du travail : un numero unique
Pour contactez le service de renseignements en droit du travail de votre DIRECCTE* vous devez composer le 0 806 000 126.
A compter du 1er mars 2020, le renseignement téléphonique sur le droit du travail sera ouvert uniquement le matin du lundi au vendredi.
Renseignements en droit du travail : à compter du 1er avril, prenez rendez-vous en ligne !
Des interrogations sur votre contrat de travail, vos horaires ? Vous souhaitez rencontrer une personne pour faire le point sur votre situation ?
Plus besoin de vous déplacer pour prendre rendez-vous !
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