Travail et relations sociales

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Agrément formation économique

Comité Social et Economique (CSE) - Publié le 9 mars 2026

Agrément formation santé, sécurité et conditions de travail

Comité Social et Economique (CSE) - Publié le 9 mars 2026

Campagne nationale 2026 : lutter contre le recours abusif aux travailleurs indépendants

Le ministère du travail lance en 2026 une campagne nationale consacrée à la lutte contre le recours abusif au statut de travailleur indépendant, également appelé « salariat déguisé » ou « faux indépendant ».

Inspection du travail - Publié le 4 mars 2026

Représentativité dans le secteur agricole

Représentativité - Publié le 3 mars 2026

Appel à projets conditions de travail - dialogue social : déposez vos dossiers !

Le pôle Travail de la DREETS lance un appel à projet pour accompagner les démarches d’amélioration des conditions de travail, de la santé au travail et du dialogue social en BFC, à compter du 25 février 2026. La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 30 avril 2026 inclus.

Dialogue social - Publié le 2 mars 2026

Egalité professionnelle : déclarez votre Index avant le 1er mars 2026 !

Toutes les entreprises d’au moins 50 salariés doivent calculer et publier leur Index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, chaque année au plus tard le 1er mars.

Egalité professionnelle - Publié le 13 février 2026

Formalités d’enregistrement des intervenants en prévention des risques professionnels (IPRP)

Un dispositif d’enregistrement simplifié et dématérialisé auprès de la DREETS Bourgogne-Franche-Comté.

Prévention des risques - Publié le 2 février 2026

Les défenseurs syndicaux de Bourgogne-Franche-Comté

L’arrêté du Préfet de région Bourgogne-Franche-Comté du 20 septembre 2024 a été modifié par arrêté du 19 novembre 2025 : la liste des défenseurs syndicaux a été mise à jour !

Dialogue social - Publié le 4 décembre 2025

Sécurité au travail : la prévention n’est pas une option

Chaque jour en France, plus de 2 personnes meurent au travail et 100 sont blessées gravement.

Santé sécurité - Publié le 2 décembre 2025

Prévention des violences sexistes et sexuelles au travail

Santé sécurité - Publié le 25 novembre 2025

L’État et l’inspection du travail mobilisés contre l’exploitation par le travail

L’action de l’inspection du travail - Publié le 12 novembre 2025

Exploitation par le travail : quelles infractions recouvre-t-elle ?

L’action de l’inspection du travail - Publié le 12 novembre 2025