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Travail et relations sociales
Index de l’égalité professionnelle et représentation équilibrée : premiers résultats 2026 en Bourgogne–Franche-Comté
Adhésion à un Service de Prévention et de Santé au Travail : vérifiez l’existence d’un agrément !
Agrément formation santé, sécurité et conditions de travail
Faire avancer l’égalité professionnelle dans votre entreprise
Campagne nationale 2026 : lutter contre le recours abusif aux travailleurs indépendants
Le ministère du travail lance en 2026 une campagne nationale consacrée à la lutte contre le recours abusif au statut de travailleur indépendant, également appelé « salariat déguisé » ou « faux indépendant ».
Appel à projets conditions de travail - dialogue social : déposez vos dossiers !
Le pôle Travail de la DREETS lance un appel à projet pour accompagner les démarches d’amélioration des conditions de travail, de la santé au travail et du dialogue social en BFC, à compter du 25 février 2026. La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 30 avril 2026 inclus.
Egalité professionnelle : déclarez votre Index avant le 1er mars 2026 !
Toutes les entreprises d’au moins 50 salariés doivent calculer et publier leur Index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, chaque année au plus tard le 1er mars.
Formalités d’enregistrement des intervenants en prévention des risques professionnels (IPRP)
Un dispositif d’enregistrement simplifié et dématérialisé auprès de la DREETS Bourgogne-Franche-Comté.
Les défenseurs syndicaux de Bourgogne-Franche-Comté
L’arrêté du Préfet de région Bourgogne-Franche-Comté du 20 septembre 2024 a été modifié par arrêté du 19 novembre 2025 : la liste des défenseurs syndicaux a été mise à jour !
Sécurité au travail : la prévention n’est pas une option
Chaque jour en France, plus de 2 personnes meurent au travail et 100 sont blessées gravement.
Prévention des violences sexistes et sexuelles au travail
L’État et l’inspection du travail mobilisés contre l’exploitation par le travail
Exploitation par le travail : quelles infractions recouvre-t-elle ?
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