▼ Nos services en département

 
 

DDETS Côte d’Or

Déclaration des licenciements collectifs pour motif économique : Utilisez le portail RUPCO

RUPCO, le portail des ruptures collectives de contrat de travail - Point d’entrée unique et sécurisé des employeurs.

MUTATIONS ECONOMIQUES - 15 janvier 2025

Demande d’homologation d’une rupture conventionnelle

Pour nous permettre de traiter votre dossier de rupture conventionnelle nous vous demandons de saisir et télétransmette votre formulaire : Utilisez Télé RC

SECTION CENTRALE TRAVAIL - 24 août 2022

Des droits pour toutes les saisons

Des conditions de travail équitables et sûres pour les travailleurs saisonniers

DOSSIER SPECIAL TRAVAILLEURS SAISONNIERS / VENDANGES - 19 juillet 2021

INDEX EGALITE PROFESSIONNELLE

Une large information des entreprises de Côte d’Or.

INSPECTION DU TRAVAIL - 2 décembre 2019

Appel à projets Contrat de ville "Quartiers 2030"

La politique de la ville vise à réduire les écarts entre les habitants des quartiers prioritaires et ceux des autres quartiers, en luttant contre les inégalités et en favorisant le développement de ces quartiers. Outil central de la politique de la ville, le contrat de ville détermine les orientations prioritaires et les actions à mettre en (…)

DDETS Côte d’Or - 5 mars 2025

Conseillers du salarié de Côte d’Or

Une mission d’assistance des salariés

SECTION CENTRALE TRAVAIL - 13 janvier 2025

Arrivée de Mme LÉON Armelle

Par arrêté ministériel du 7 octobre 2024, Armelle LÉON a pris ses fonctions de directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de Côte-d’Or, lundi 28 octobre 2024. Découvrez ci-dessous sa notice biographique (…)

ACTUALITES - 19 novembre 2024

Emploi de mineurs de moins de 16 ans pendant les congés scolaires

Dès lors qu’ils ont plus de 14 ans, tous les jeunes peuvent être embauchés pour effectuer des travaux légers et adaptés à leur âge, pendant leurs vacances scolaires ou universitaires, dans le cadre d’un job d’été. Toutefois, l’emploi des mineurs de plus de 14 ans et de moins de 16 ans est autorisé uniquement pendant les périodes de vacances (…)

EMPLOI - 13 juin 2023

Demande de dérogation à la durée du travail hebdomadaire pour les vendanges

En dehors de la dérogation collective qui peut être accordée,sur demande d’une organisation représentative, par la DREETS pour une catégorie de professionnels, toute entreprise qui prévoit de déroger à la durée maximale hebdomadaire de travail pendant la période des vendanges doit adresser une demande de dérogation auprès de l’inspecteur du (…)

DDETS Côte d’Or - 8 juin 2023