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DDETS Côte d’Or
Demande d’homologation d’une rupture conventionnelle
Pour nous permettre de traiter votre dossier de rupture conventionnelle nous vous demandons de saisir et télétransmette votre formulaire : Utilisez Télé RC
SECTION CENTRALE TRAVAIL - 24 août 2022
Vos droits et démarches en matière de consommation
Vous avez une question ou un litige en matière de consommation. La DGCCRF informe les entreprises et les consommateurs sur la réglementation applicable et oriente les consommateurs pour résoudre leurs litiges via signal.conso.gouv.fr
ACTUALITES - 3 août 2022
Conseillers du salarié de Côte d’Or- Nouvel arrêté N° 2021 – 11154 du 19 novembre 2021 portant renouvellement la liste
Une mission d’assistance des salariés
SECTION CENTRALE TRAVAIL - 22 novembre 2021
Des droits pour toutes les saisons
Des conditions de travail équitables et sûres pour les travailleurs saisonniers
DOSSIER SPECIAL TRAVAILLEURS SAISONNIERS / VENDANGES - 19 juillet 2021
Démarches pour les étrangers : la demande d’autorisation de travail se fait en ligne
A partir du 6 avril, les demandes d’autorisation de travail pour recruter un salarié étranger s’effectuent uniquement en ligne sur le portail dédié aux démarches dématérialisées pour les étrangers en France :
SERVICE MAIN D’OEUVRE ETRANGERE DE l’UD 21. - 15 avril 2021
Main d’oeuvre étrangère : nouvelle procédure
Depuis le 1/4/2021, les services de la DDETS 21 ne sont plus compétents pour traiter ces dossiers
Rupture conventionnelle individuelle : Une dématérialisation obligatoire
A compter du 1er avril 2022 *
Prolongation des aides à l’embauche des jeunes
L’aide à l’embauche des jeunes ne s’éteindra pas au 31 mars 2021 ; la levée du dispositif se fera en deux temps
Dispositifs de Ressources Humaines dans l’ESS
Un répertoire pour orienter les entreprises de l’ESS vers les dispositifs RH adéquats
Plan 1 jeune, 1 solution’ : Prolongation des aides à l’embauche
Faciliter l’accès à l’emploi des jeunes sur un marché du travail fortement perturbé
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