▼ Nos services en département

 
 

DDETS Côte d’Or

Demande d’homologation d’une rupture conventionnelle

Pour nous permettre de traiter votre dossier de rupture conventionnelle nous vous demandons de saisir et télétransmette votre formulaire : Utilisez Télé RC

SECTION CENTRALE TRAVAIL - 24 août 2022

Des droits pour toutes les saisons

Des conditions de travail équitables et sûres pour les travailleurs saisonniers

DOSSIER SPECIAL TRAVAILLEURS SAISONNIERS / VENDANGES - 19 juillet 2021

L’Observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation collective en Côte d’Or

Pour préserver ou faire émerger un dialogue social de qualité et développer la négociation collective dans les entreprises de moins de 50 salariés

L’OBSERVATOIRE DEPARTEMENTAL DU DIALOGUE SOCIAL - 26 septembre 2020

Déclaration des licenciements collectifs pour motif économique : Utilisez le portail RUPCO

RUPCO, le portail des ruptures collectives de contrat de travail - Point d’entrée unique et sécurisé des employeurs.

MUTATIONS ECONOMIQUES - 15 août 2020

Services à la personne – COVID 19

Des questions concernant les procédures de déclaration, d’agrément, d’autorisation

DEVELOPPEMENT DE L’EMPLOI ET DES TERRITOIRES - 11 avril 2020

Emploi de mineurs de moins de 16 ans pendant les congés scolaires

Dès lors qu’ils ont plus de 14 ans, tous les jeunes peuvent être embauchés pour effectuer des travaux légers et adaptés à leur âge, pendant leurs vacances scolaires ou universitaires, dans le cadre d’un job d’été. Toutefois, l’emploi des mineurs de plus de 14 ans et de moins de 16 ans est autorisé uniquement pendant les périodes de vacances scolaires (...)

EMPLOI - 13 juin 2023

Demande de dérogation à la durée du travail hebdomadaire pour les vendanges

En dehors de la dérogation collective qui peut être accordée,sur demande d’une organisation représentative, par la DREETS pour une catégorie de professionnels, toute entreprise qui prévoit de déroger à la durée maximale hebdomadaire de travail pendant la période des vendanges doit adresser une demande de dérogation auprès de l’inspecteur du travail (...)

DDETS Côte d’Or - 8 juin 2023

Vos droits et démarches en matière de consommation

Vous avez une question ou un litige en matière de consommation. La DGCCRF informe les entreprises et les consommateurs sur la réglementation applicable et oriente les consommateurs pour résoudre leurs litiges via signal.conso.gouv.fr

ACTUALITES - 3 août 2022

Main d’oeuvre étrangère : nouvelle procédure

Depuis le 1/4/2021, les services de la DDETS 21 ne sont plus compétents pour traiter ces dossiers

EMPLOI - 25 avril 2022

En 5 clics, découvrez les mesures du plan de relance les plus adaptées pour vous


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