CONSEILLERS DU SALARIE
Publié le 19 janvier 2024 | Dernière mise à jour le 13 février 2024
Dans les entreprises dépourvues d’institution représentative du personnel (comité d’entreprise, délégués du personnel, délégués syndicaux), le salarié convoqué à un entretien préalable au licenciement a la faculté de se faire assister lors de cet entretien par un conseiller du salarié.
Celui-ci exerce sa mission à titre bénévole. Il est soumis au secret professionnel et plus généralement à une obligation de discrétion.
Il peut intervenir pour assister les salariés lors de l’entretien pour une rupture conventionnelle.
Les conseillers du salariés sont nommés par arrêté préfectoral du 10 juillet 2023, pour une durée de 3 ans.
La liste des conseillers du salarié est disponible sur le site de l’Etat.
