Travail du Dimanche

Ci-après une fiche thématique rappelant la dérogation de droit au repos dominical pour les commerces de bricolage et d’ameublement.
Attention, pour la Saône-et-Loire un arrêté préfectoral du 9 janvier 2017 publié au recueil des administratifs le 12 janvier 2017 vient ordonner la fermeture au public, le dimanche, de tous les établissements de (...)

Arrêté ordonnant la fermeture au public, le dimanche, de tous les établissements ayant pour activité principale le commerce de détail d’articles d’ameublement, d’équipement et de décoration de la maison