Unité de Contrôle de l’Inspection du Travail

Le Ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion poursuit sa mobilisation en matière de prévention des accidents du travail avec l’ensemble des partenaires du plan de lutte contre les accidents du travail graves et mortels (PATGM), autour d’actions visant à la fois des risques et des publics prioritaires.
Le plan cible notamment (...)

L’inspection du travail doit donner son autorisation si le jeune est âgé de moins de 16 ans. L’employeur doit adresser une demande écrite 15 jours avant la date d’embauche et mentionner la durée du contrat, la nature et les conditions de travail, l’horaire et la rémunération. Une déclaration suffit pour les entreprises agricoles relevant de (...)

Le ministère du Travail renforce son accompagnement

Le dispositif d’accompagnement des entreprises mis en place est à présent opérationnel et les inscriptions peuvent se faire pour les entreprises intéressées. Toutes les informations ainsi que la vidéo présentant l’ensemble des dispositifs d’aide et d’accompagnement mis en œuvre sont disponibles sur le site internet du Ministère : (...)

Tout employeur établi hors de France qui détache des salariés sur le territoire français doit transmettre avant le début de son intervention en France une déclaration préalable de détachement ou une attestation de détachement à l’inspection du travail du lieu de réalisation de la prestation.
Trois sources d’informations principales : 1) (...)