DDETSPP Doubs

Ruptures conventionnelles individuelles : Obligation de dématérialisation

Dématérialisation obligatoire des demandes de ruptures conventionnelles à partir du 1er avril 2022

Travail - 3 mars 2022

Dérogation pour le travail du dimanche

L’article L.3132-3 du Code du travail prévoit que "le repos hebdomadaire est donné le dimanche". Cependant, ce principe connait plusieurs types de dérogations qui peuvent être permanentes ou temporaires, soumises ou non à autorisation, applicables à l’ensemble du territoire ou à certaines zones précisément délimitées, etc. Dérogations de droit (...)

Travail - 24 juillet 2020

Ouverture du portail RUPCO (Ruptures collectives)

Depuis le 2 décembre 2019, un nouveau portail « RupCo » (Ruptures collectives) visant à informer l’administration de la création de nouveaux dossiers relatifs à un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) et une rupture conventionnelle collective (RCC) est mis en place.

Actualités - 5 décembre 2019

Le conseiller du salarié

Les conseillers du salarié sont des personnes bénévoles qui ont été désignées par le préfet du département pour assister et conseiller gratuitement les salariés, sur leur demande, soit au cours de l’entretien préalable au licenciement, soit au cours du ou des entretiens préparatoires à une rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée, (...)

Travail - 16 mars 2017

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