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TRAVAIL

LES DEROGATIONS AU REPOS DOMINICAL_Décisions prises par le Maire

En principe, dans l’intérêt des salariés, le repos hebdomadaire est institué le dimanche. Ce repos dominical est une notion d’ordre public social notamment reconnue par le code du travail en son article L3132-3.
Mais cette notion impérative connait des exceptions avec des dérogations prévues par la loi. Ainsi, le jour de repos hebdomadaire (…)

ACCOMPAGNEMENT DES ENTREPRISES ET DES SALARIES - 21 avril 2023

le Dossier de rupture conventionnelle est à transmettre à la DDETS-PP par voie dématérialisée

A compter du 1er avril 2022
Le recours au téléservice pour réaliser la demande d’homologation de la convention de rupture du contrat de travail est obligatoire à compter du 1er avril 2022.
Le site TéléRC (accessible avec les navigateurs Mozilla et Chrome, www.telerc.travail.gouv.fr/accueil) est le service de saisie et suivi en ligne de (…)

ACCOMPAGNEMENT DES ENTREPRISES ET DES SALARIES - 14 mars 2022

Lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes au travail

Comment réagir face au harcèlement sexuel et aux agissements sexistes au travail ? Le Ministère du travail publie un guide pratique et juridique sur le sujet. Le document s’adresse aux victimes, aux témoins et aux employeurs.
https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/comment-agir-face-au-harcelement-sexuel-au-trav

TRAVAIL - 19 mars 2020

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes : Accompagnement des 50 – 250 ; point de vigilance !

Le dispositif d’accompagnement des entreprises mis en place est à présent opérationnel et les inscriptions peuvent se faire pour les entreprises intéressées. Toutes les informations ainsi que la vidéo présentant l’ensemble des dispositifs d’aide et d’accompagnement mis en œuvre sont disponibles sur le site internet du Ministère : (…)

Unité de Contrôle de l’Inspection du Travail - 15 janvier 2020


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