TRAVAIL

En application de la loi du 27 juin 1973, toute personne physique ou toute personne morale privée qui, à quelque titre que ce soit et même en qualité de simple occupant, a affecté un local quelconque à l’hébergement, gratuit ou non, est tenue d’en faire la déclaration au préfet, dès lors que cet hébergement et, le cas échéant, tout ou partie (…)

Le dernier arrêté de composition des membres est disponible !
Créés par l’ordonnance (…)

Le plan d’action pluriannuel 2023-2025 oriente l’activité du système d’inspection du travail (…)

Le licenciement économique d’un ou plusieurs salariés entraine une obligation d’information de (…)

Le Ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion poursuit sa mobilisation en matière de prévention des accidents du travail avec l’ensemble des partenaires du plan de lutte contre les accidents du travail graves et mortels (PATGM), autour d’actions visant à la fois des risques et des publics prioritaires.
Le plan cible notamment les (…)