▼ Nos services en département

 

DDETS Côte d’Or

Demande d’homologation d’une rupture conventionnelle

Pour nous permettre de traiter votre dossier de rupture conventionnelle nous vous demandons de saisir et télétransmette votre formulaire : Utilisez Télé RC

SECTION CENTRALE TRAVAIL - 24 août 2022

Vos droits et démarches en matière de consommation

Vous avez une question ou un litige en matière de consommation. La DGCCRF informe les entreprises et les consommateurs sur la réglementation applicable et oriente les consommateurs pour résoudre leurs litiges via signal.conso.gouv.fr

ACTUALITES - 3 août 2022

Des droits pour toutes les saisons

Des conditions de travail équitables et sûres pour les travailleurs saisonniers

DOSSIER SPECIAL TRAVAILLEURS SAISONNIERS / VENDANGES - 19 juillet 2021

Démarches pour les étrangers : la demande d’autorisation de travail se fait en ligne

A partir du 6 avril, les demandes d’autorisation de travail pour recruter un salarié étranger s’effectuent uniquement en ligne sur le portail dédié aux démarches dématérialisées pour les étrangers en France :

SERVICE MAIN D’OEUVRE ETRANGERE DE l’UD 21. - 15 avril 2021

Ouverture du portail RUPCO (Ruptures collectives)

Depuis le 2 décembre 2019, un nouveau portail « RupCo » (Ruptures collectives) visant à informer l’administration de la création de nouveaux dossiers relatifs à un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) et une rupture conventionnelle collective (RCC) est mis en place.

ACTUALITES - 5 décembre 2019

Convention du 21 novembre 1997 - Exploitation et Entreprises agricoles de Côte d’Or, Nièvre et Yonne

Une convention collective interdépartementale a été conclue le 21 novembre 1997 pour les départements de la Côte d’Or, de la Nièvre et de l’Yonne. Elle a été modifiée par plusieurs avenants.
Cette convention collective et ces annexes sont disponibles en téléchargement sur cette page.

CONVENTIONS COLLECTIVES - 15 septembre 2019

Renseignements en droit du travail : un numero unique

Pour contactez le service de renseignements en droit du travail de votre DIRECCTE* vous devez composer le 0 806 000 126.

A compter du 1er mars 2020, le renseignement téléphonique sur le droit du travail sera ouvert uniquement le matin du lundi au vendredi.

ACTUALITES - 20 novembre 2018

Exploitations forestières de Côte d’Or

Texte de la convention collective des exploitations forestières de Côte d’Or, non disponible sur LEGIFRANCE

CONVENTIONS COLLECTIVES - 11 novembre 2018

Journée d’initiatives territoriales pour l’emploi

Les acteurs locaux, publics et privés, se mobilisent ensemble pour l’emploi.

En 5 clics, découvrez les mesures du plan de relance les plus adaptées pour vous


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