DDETS Côte d’Or
Déclaration des licenciements collectifs pour motif économique : Utilisez le portail RUPCO
RUPCO, le portail des ruptures collectives de contrat de travail - Point d’entrée unique et sécurisé des employeurs.
MUTATIONS ECONOMIQUES - 15 janvier 2025
Demande d’homologation d’une rupture conventionnelle
Pour nous permettre de traiter votre dossier de rupture conventionnelle nous vous demandons de saisir et télétransmette votre formulaire : Utilisez Télé RC
SECTION CENTRALE TRAVAIL - 24 août 2022
Des droits pour toutes les saisons
Des conditions de travail équitables et sûres pour les travailleurs saisonniers
DOSSIER SPECIAL TRAVAILLEURS SAISONNIERS / VENDANGES - 19 juillet 2021
Des stages pour vous aider à mettre en place l’index de l’égalité professionnelle
Le ministère du Travail renforce son accompagnement
INSPECTION DU TRAVAIL - 12 décembre 2019
INDEX EGALITE PROFESSIONNELLE
Une large information des entreprises de Côte d’Or.
INSPECTION DU TRAVAIL - 2 décembre 2019
Renseignements en droit du travail : un numero unique
Pour contactez le service de renseignements en droit du travail de votre DIRECCTE* vous devez composer le 0 806 000 126.
A compter du 1er mars 2020, le renseignement téléphonique sur le droit du travail sera ouvert uniquement le matin du lundi au vendredi.
Demandes de formulaire européen DP U1 - Travailleurs migrants au sein de l’UE
A partir du 1er décembre 2018, s’adresser à Pôle Emploi
Exploitations forestières de Côte d’Or
Texte de la convention collective des exploitations forestières de Côte d’Or, non disponible sur LEGIFRANCE
Demande de médaille du travail.
NOUVEAUTÉ !!! La procédure est simplifiée
Demandes d’autorisation de travail.
Instruction des demandes concernant les personnes de nationalité étrangère.
