DDETS Côte d’Or
Déclaration des licenciements collectifs pour motif économique : Utilisez le portail RUPCO
RUPCO, le portail des ruptures collectives de contrat de travail - Point d’entrée unique et sécurisé des employeurs.
MUTATIONS ECONOMIQUES - 15 janvier 2025
Demande d’homologation d’une rupture conventionnelle
Pour nous permettre de traiter votre dossier de rupture conventionnelle nous vous demandons de saisir et télétransmette votre formulaire : Utilisez Télé RC
SECTION CENTRALE TRAVAIL - 24 août 2022
Des droits pour toutes les saisons
Des conditions de travail équitables et sûres pour les travailleurs saisonniers
DOSSIER SPECIAL TRAVAILLEURS SAISONNIERS / VENDANGES - 19 juillet 2021
Des stages pour vous aider à mettre en place l’index de l’égalité professionnelle
Le ministère du Travail renforce son accompagnement
INSPECTION DU TRAVAIL - 12 décembre 2019
INDEX EGALITE PROFESSIONNELLE
Une large information des entreprises de Côte d’Or.
INSPECTION DU TRAVAIL - 2 décembre 2019
Autorisations de travail : les mesures simplifiées en période de coronavirus
Prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et adaptation des procédures
Le code du travail numérique est désormais en ligne
Une réponse immédiate, simple et personnalisée aux questions des salariés et des employeurs sur le droit du travail.
Vous souhaitez recruter ? Pensez aux emplois francs
Les emplois francs facilitent vos recrutements !
Etudiants étrangers, faîtes désormais votre demande d’autorisation provisoire de travail sur internet.
Vous êtes étudiant, titulaire d’un titre de séjour délivré par la préfecture de Côte d’Or ? Faites votre demande d’autorisation provisoire de travail directement sur :
workinfrance.beta.gouv.fr
Convention du 21 novembre 1997 - Exploitation et Entreprises agricoles de Côte d’Or, Nièvre et Yonne
Une convention collective interdépartementale a été conclue le 21 novembre 1997 pour les départements de la Côte d’Or, de la Nièvre et de l’Yonne. Elle a été modifiée par plusieurs avenants.
Cette convention collective et ces annexes sont disponibles en téléchargement sur cette page.
